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62 travaux de dégagement des emprises de la future médiathèque à Harnes 62 travaux de dégagement des emprises de la future médiathèque à Harnes travaux de dégagement des emprises de la future médiathèque. code_postal : 62440 lieu : chemin de la 2e voie - 62440 Harn...
Ville d'Harnes 62440Harnes
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62 travaux de dégagement des emprises de la future médiathèque à Harnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693961

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83583

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Harnes.
Correspondant : M. Duquesnoy Philippe, Maire, 35, rue des Fusillés 62440 Harnes.

Objet du marché : travaux de dégagement des emprises de la future médiathèque.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Lieu d'exécution : chemin de la 2e voie - 62440 Harnes.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 28 du Code des Marchés Publics, composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Le dossier de consultation est composé de :
- acte d'engagement ;
- cCAP ;
- cCTP ;
- certificat de visite ;
- diagnostic amiante et plomb ;
- dPGF ;
- plan
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Dégagement des emprises de la médiathèque de la commune de Harnes.
Les prestations demandées sont les suivantes :
1) Tranche ferme :
- démolition de 2 châteaux d'eau sur tour avec toutes les installations intérieures ainsi que la dalle basse et les fondations ;
- concassage et criblage des gravats pour réalisation de plateforme ;
- apport de terre éventuel, mise en place et nivellement ;
- remise en ordre des abords ;
- abattage d'arbres et évacuation ;
- suppression des réseaux abandonnés par les concessionnaires.
2) Tranche conditionnelle :
- rebouchage par injection d'un ovoide 1600.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie ou le cautionnement son levés au terme d'un délai d'un an après réception des travaux, sans réserves (ou attestation de levée des réserves).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement se fera par le budget communal.
Modalités de paiement : le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire transmis par l'entreprise.
Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et léguaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
Forme du prix : Global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : des groupements individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 523.5.13.

Renseignements complémentaires .

Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé au service Marchés Publics de la mairie de Harnes avant le 04 juin 2013, 12 heures. Ils peuvent aussi être transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal. Ils porteront la mention " Ne pas ouvrir ".
Les réponses peuvent également être déposées sur le site achatpublic.com
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
Le pli contient :
- d'une part l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments de la rubrique "conditions de participation" du présent avis. Les pièces mentionnées ci-dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement.
Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
D'autre part l'offre est constituée des pièces suivantes :
- l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes ;
- le tableau de décomposition du prix global et forfaitaire joint au dossier complété par le candidat ;
- un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché.
Ce mémoire comprendra notamment :
- la liste des entreprises sous-traitantes indiquant les travaux dont elles auraient la charge ;
- les indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens techniques et humains qui seront utilisés ;
- une note sommaire indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ;
- un programme d'exécution des travaux avec la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier ;
- le certificat de visite complété par la mairie ;
- le cas échéant, les demandes de sous traitance du candidat.
Tout renseignement complémentaire sera comuniqué par la mairie six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres.
Les demandes de renseignements comlémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Mairie de Harnes - 35, rue des Fusillés - B.P. 49 - 62440 Harnes, par courrier postal ou par télécopie.
Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation.
- Modification de détail du dossier de consultation des entreprises : le maire se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation.
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalabblement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre la mairie dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.
S'agissant du délai d'exécution, il sera de 3 mois maximum y compris les opérations de réception des ouvrages, à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement.
Visite des lieux : la visite des lieux concernés par la présente consultation est obligatoire. Les rendez-vous seront à prendre auprès du service technique de la mairie, au 03.21.79.42.79 poste 213 ou 236. A cette occasion, le candidat fera régulariser le certificat de visite annexé au dossier de consultation. Ce certificat devra être joint à l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être téléchargé sur le site achatpublic.com. L'adresse pour télécharger les documents est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_iN24mGIByx.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie.
35, rue des Fusillés, 62440 Harnes, tél. : 03-21-79-42-79, télécopieur : 03-21-20-98-48, courriel : marchespublics@villeharnes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_iN24mGIByx.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
35, rue des Fusillés, 62440 Harnes, tél. : 03-21-79-42-79, télécopieur : 03-21-20-98-48, courriel : marchespublics@ville-harnes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_iN24mGIByx.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Harnes.
35, rue des Fusillés, 62440 Harnes, tél. : 03-21-79-42-79, télécopieur : 03-21-20-98-48, courriel : marchespublics@ville-harnes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_iN24mGIByx.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143, rue Jacquemars Giélée 59000 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies de recours :
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de
16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ;
Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative)
Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

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