Avis de marché - Avis n° 24-113370 du 07/10/2024
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-113370
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Harnes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620413100017
Ville : Harnes
Code postal : 62440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 945.5.24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 321794279
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : mairie de Harnes
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour les entretiens et réparations de toiture, travaux de toiture sur les bâtiments de la collectivité
Code CPV principal - Descripteur principal : 45260000
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : ville de harnes 62440 - HARNES
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1. Lot 1 : Accord cadre à bon de commande pour les travaux d'entretien, de réparations des toitures des bâtiments de la collectivité inférieur à 200 m2
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261900
Lieu d'exécution du lot : ville de Harnes
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Description du lot : 2 : Lot n°2. Lot 2 : Accord cadre à marchés subséquents pour les travaux de réparations ou de rénovations de toitures des bâtiments de la collectivité supérieur à 200 m2
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45260000
Lieu d'exécution du lot : ville de Harnes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le lot est est mono-attributaire. Le lot 2 est multi-attributaire avec les 3 premiers
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2024
