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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité des bâtiments de la cour carrée à harnes à Harnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896045

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/13)
13-205388
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 13-205388
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Harnes.
 Correspondant : M. Duquesnoy Philippe, Maire, 35, rue des Fusillés 62440 Harnes.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité des bâtiments de la cour carrée à Harnes.

Caractéristiques principales : 
procédure adaptée passée en application de l'article 26.ii.2 du code des marchés publics.
Cette procédure se décompose en deux phases :
- l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste de quatre candidats admis à présenter une offre.
- la consultation, qui a pour objet de retenir une offre.
La mission confiée au titulaire sera la mission de base avec études d'exécution telles que définies par la loi MOP du 12 juillet 1985 et ses décrets d'application
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant estimatif des travaux est fixé à 300.000,00 euros (H.T.).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique, toutefois si l'équipe de maître d'œuvre se constitue sous forme de groupement conjoint le mandataire architecte sera mandataire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - références de chantier nécessitant la même technicité : 40 %;
     - capacité à engager l'opération très rapidement : 25 %;
     - présentation libre : 20 %;
     - moyens techniques du personnel affecté à l'opération : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 19 décembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 613.1.13.

Renseignements complémentaires : calendrier prévisionnel indicatif du projet
Envoi avis d'appel public à candidature 02/12/2013
Réception des dossiers de candidature 19/12/2013 à 12 heures
Examen des dossiers de candidature Du 19 après midi au 02/01/14
Rejet des candidatures 03/01/2014
Envoi des dossiers de consultation aux quatre candidats retenus 14/01/2014
Réception des questions écrites 16/01/2014
Visite du site Sur RDV voir CCTP
Réception des questions écrites supplémentaires 17/01/2014
Date limite de réponses 23/01/2014
Remise des offres 28/01/2014 à 12 heures
Analyse des offres du 28/01/14 après midi au 30/01/14
Désignation du titulaire par le conseil municipal février/2014
Rejet des offres février 2014
Notification courant février 2014
La visite du site est obligatoire, sur rdv pris auprès du service technique au 03.21.08.19.20.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie.
 Correspondant : service Bâtiments,  35, rue des Fusillés,  62440 Harnes, tél. : 03-21-79-42-79, télécopieur : 03-21-20-98-48, courriel : marchespublics@ville-harnes.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ivd7EdG0NQ.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie.
 35, rue des Fusillés,  62440 Harnes, tél. : 03-21-79-42-79, télécopieur : 03-21-20-98-48, courriel : marchespublics@ville-harnes.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ivd7EdG0NQ.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie.
 35, rue des Fusillés,  62440 Harnes, tél. : 03-21-79-42-79, télécopieur : 03-21-20-98-48, courriel : marchespublics@ville-harnes.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ivd7EdG0NQ.
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