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Fourniture de denrées alimentaires pour le CCAS et la Résidence Autonomie Ambroise Croizat à Harnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4948943

Date de clôture estimée : 18/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/10/19)
BOAMP (18/10/19)
19-159009

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-159009
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale.
Correspondant : DUQUESNOY Philippe, Président, chemin de la Deuxième Voie 62440 Harnes, tél. : 03-21-69-81-79, télécopieur : 03-21-69-81-70, courriel : marchespublics@ville-harnes.fr adresse internet : https://www.ville-harnes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.com.

Objet du marché : fourniture de denrées alimentaires pour le CCAS et la Résidence Autonomie Ambroise Croizat à Harnes.
CPV - Objet principal : 15800000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de denrées alimentaires pour le CCAS et la Résidence Autonomie Ambroise Croizat à Harnes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-803.5.19-FT.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.com.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 18 novembre 2019, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire, Cs62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ;
Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative)
enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. -

Pains- viennoiseries - pâtisseries.

Coût estimé (HT) : entre 7 800 euros et 16 000 euros.

C.P.V. - Objet principal : 15811100.