Centrale des marchés
Aménagement de l'espace Francis Rainguez Aménagement de l'espace Francis Rainguez fax : 03-21-20-98-48 correspondant : DUQUESNOY Philippe, Maire adresse : 35, rue des Fusillés tel : 03-21-79-42-79 ville : Harnes mel : marches...
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Archive

Aménagement de l'espace Francis Rainguez

Marché public ou privé
Référence du marché : 6129472

Date de clôture estimée : 30/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/06/21)
21-78035
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-78035
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE HARNES.
 Correspondant :  DUQUESNOY Philippe, Maire, 35, rue des Fusillés 62440 Harnes, tél. : 03-21-79-42-79, télécopieur : 03-21-20-98-48, courriel : marchespublics@ville-harnes.fr adresse internet : https://www.ville-harnes.fr/site/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de l'espace Francis Rainguez.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 32400000
44113320
45232410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

elaboration de places de stationnement
les candidats devront justifier de leur déplacement sur le site à l'appui d'un reportage photographique. Si cette condition n'est pas remplie, l'offre sera déclarée incomplète. Aucun constat ne sera délivré par le maître d'ouvrage pour attester de la visite sur site
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la valeur estimée des travaux est de 51.000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement selon ressources propres à la collectivité.
paiement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre selon - méthodologie du chantier (16 points)- fiches techniques et références fournisseurs (8 points)- protection environnement et gestion des déchets (4 points)- moyens humains, matériels affectés au chantier, définition de la sous-traitance envisagéeet la fourniture d'un planning détaillé respectant les délais (12 points) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-843.5.21TX.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire, Cs62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ;
Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative)
enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.
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