Centrale des marchés
Aménagement d'un logement au R+1 d'un bâtiment existant Aménagement d'un logement au R+1 d'un bâtiment existant fax : 03-23-68-61-17 cp : 02100 adresse : 755 Rue Quentin de la Tour ville : HARLY designation : Ville de Harly correspondant : ...
Ville de Harly 02100Harly commune.harly@wanadoo.fr 03 23 68 61 17
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Aménagement d'un logement au R+1 d'un bâtiment existant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3187549

Date de clôture estimée : 17/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/10/17)
17-153273
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2, 59, 60, 62, 80
Annonce No 17-153273
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Harly.
 Correspondant :  DESTOMBES Bernard, 755 Rue Quentin de la Tour 02100 Harly, tél. : 03-23-68-45-91, télécopieur : 03-23-68-61-17, courriel : commune.harly@wanadoo.fr.

Objet du marché : aménagement d'un logement au R+1 d'un bâtiment existant.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45421000
09310000
45262660
44810000.
Lieu d'exécution : 217 rue Quentin de la Tour, 02100 Harly.
Code NUTS : -FRE21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement d'un logement au R+1 d'un bâtiment existant.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : prix des prestations : 60
Valeur technique : 40.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour une entreprise créée après le 31/12/2006 : récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises ou toute pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20170000000002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE D'HARLY.
 Correspondant :  M. DESTOMBES Bernard, Maire,  755 rue Quentin de la Tour,  02100 Harly, , tél. : 03-23-68-45-91, , courriel : commune.harly@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  M. TALON Ludovic - architecte,  10 place du Huit Octobre,  02100 Saint-Quentin, , tél. : 03-23-67-22-96, , courriel : cab.talon@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 14 rue Lermerchier 80000 Amiens.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - désamiantage.
Dépose des éléments amiantés, y compris fixation colle et évacuation des déchets contaminés
C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lot(s) 2. - terrassement - démolitions - gros œuvre - canalisations.
Les travaux comprennent des démolitions, terrassement et travaux VRD, maçonnerie, canalisations et évacuations et ouvrages divers
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lot(s) 3. - menuiseries aluminium - serrurerie.
Fourniture et pose de châssis, portes et volets roulants extérieurs
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.

Lot(s) 4. - plâtrerie - isolation - menuiseries intérieures en bois.
Plafond et cloisonnement, doublage, habillage et isolation
C.P.V. - Objet principal : 45410000.

Lot(s) 5. - plomberie.
Tous les appareils, les alimentations, la pose et les raccordements de vidange
Les déposes
C.P.V. - Objet principal : 39715300.

Lot(s) 6. - electricité - ventilation - climatisation.
Toutes les alimentations, les appareillages électriques, les protections, les courants faibles, certificats de conformité et climatisation
C.P.V. - Objet principal : 09300000.

Lot(s) 7. - carrelage et faïence.
Carrelage des sols intérieurs, plinthes et revêtements muraux
C.P.V. - Objet principal : 45431000.

Lot(s) 8. - peinture.
Peintures intérieures sur métaux ferreux, menuiseries, plafonds, murs et ravalement extérieur
C.P.V. - Objet principal : 44810000.
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