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Acheteur : SNCF RESEAU - AGENCE PROJETS CENTRE VAL DE LOIRE
61 RUE EDOUARD VAILLANT
37 042 CEDEX 1 TOURS
Secteurs d'activité
Travaux de signalisation ferroviaire.

SAO ISV_T4.12_SIG_ Travaux de signalisation simplification nord

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/02/2023
JOUE - 072260-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF RESEAU - AGENCE PROJETS CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro national d'identification: 412 280 737 20375
Adresse postale: 61 RUE EDOUARD VAILLANT
Ville: TOURS
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37 042 CEDEX 1
Pays: France
Courriel: hugues.golfier@reseau.sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sncf.com/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

SAO ISV_T4.12_SIG_ Travaux de signalisation simplification nord

Numéro de référence: 2022DOS0339415
II.1.2)Code CPV principal
45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

es travaux comprennent:

petit GC pour RVB et RAV

Dépose des potences lourdes exCv186 et exCv201

Traversées sous voies

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 1 557 322.64 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution:

VIERZON

II.2.4)Description des prestations:

- Petit GC pour RVB et RAV (simplification plan de voie nord)

Mise en provisoire des installations sur la zone de RAV/RVB, dévoiement de câbles (du Cv171 notamment et de quelques zones qui passent sans protection sous les rails), RCT provisoire, etc... Dévoiement d’artères et mise en provisoire des câbles.

D’une manière générale, tous les travaux nécessaires à la réussite du chantier Voie concernant la simplification du plan de voie nord.

Remise en définitif, « nettoyage » à l’issue des travaux RAV et RVB.

- Dépose des potences lourdes exCv186 et exCv201

Les travaux consistent à déposer les nacelles, anciennes cibles, échelles, anciens câbles, les fûts, chemins de câble et les volées de deux potences lourdes. Interdiction des circulations et consignation caténaire nécessaires pour ces tâches, travaux de nuit. Evacuation en décharge à la charge de l’entrepreneur. Balisage/protection du massif dans l’attente de sa destruction à fournir et mettre en œuvre. Les autorisations administratives de l’intervention sont à la charge de l’entrepreneur.

Coupure à ras de la ferraille sur les massifs, la destruction et retrait des anciens massifs ne sont pas inclus au marché.

Diagnostic amiante et plomb à consulter. Moyens à adapter à la présence de ces deux matériaux à la lecture des diagnostics.

- Création de traversées sous voies

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: financier / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche Optionnelle1 - TSV Sud

Tranche optionnelle 2: massifs des portiques et potences

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 123-326925
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
L’entité adjudicatrice n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis périodique indicatif ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

SAO ISV_T4.12_SIG_ Travaux de signalisation simplification nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SITS
Numéro national d'identification: 692 050 842 00065
Adresse postale: ZA des Marceaux Rue Eugène Freyssinet
Ville: ROSNY-SUR-SEINE
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78 710
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ETF
Numéro national d'identification: 383 252 608 00476
Adresse postale: 267 chaussée Jules César
Ville: BEAUCHAMP
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 95250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 1 557 322.64 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 49 155.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

traitement amiante, plomb

V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78 011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78 011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un

accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été

publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à

compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78 011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2023