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mission de maîtrise d'oeuvre relative à dissimulation des réseaux et réaménagement rue chantereine entre rue G.de beaumont et rue des saules mission de maîtrise d'oeuvre relative à dissimulation des réseaux et réaménagement rue chantereine entre rue G.de beaumont et rue des saules mission de maîtrise d'oeuvre relative à la dissimulation...
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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à dissimulation des réseaux et réaménagement rue chantereine entre rue G.de beaumont et rue des saules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171821

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-152243
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 12-152243
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Hardricourt.
 Correspondant : cassagne André, 2, rue Chantereine, 78250 Hardricourt, tél. : 01-30-99-91-00, télécopieur : 01-34-74-35-70, courriel : hardricourt@orange.fr.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre relative à la dissimulation des réseaux et au réaménagement de la rue Chantereine entre la rue Guillaume de Beaumont et la rue des Saules sur la commune d'hardricourt.
Lieu d'exécution : rue Chantereine, 78250 Hardricourt.

Caractéristiques principales : 
cpv : 71311300-4
La date prévisionnelle de fin des travaux: 30 Aout 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etudes pour la réalisation d'un enfouissement des réseaux, la modernisation et la mise aux normes de la voirie sur 490m de la rue Chantereine, sur la commune d'hardricourt. Sont compris dans cette étude les dossiers de subvention, les enquêtes de branchement, les consultations du SPS et des marchés de contrôle.
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - NOTI 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).;
     - Autres renseignements demandés : - Une note relative aux méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission adaptée à cette prestation.;
     - Autres renseignements demandés : - La liste des opérations de maîtrise d'œuvre réalisées les 3 dernières années ( Des extraits sous forme informatique ou papier seront fournis et leur analyse entrera dans les critères de choix).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - l'analyse des expériences réalisées et méthode proposée : 30 %;
     - le prix des prestations : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrait du dossier : Par demande faite par télécopieur au 01 34 74 35 70 ou sur place à la mairie d'hardricourt ou sur la plateforme www.achat-national.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ces offres seront remises soit par courrier recommandé avec avis de réception, soit au secrétariat contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

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