Centrale des marchés
marché de fourniture de mobiliers dans le cadre de la reconstrution de la Maison de Retraite d'harcourt 27 fourniture de mobiliers dans le cadre de la reconstruction de la maison de retraite à Harcourt ville : Harcourt lieu : 4 place Françoise de Brancas code_postal : 27800 pays : F-
Maison de retraite d'Harcourt 27800Harcourt rpa.harcourt@wanadoo.fr 0235456274
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Marché de fourniture de mobiliers dans le cadre de la reconstrution de la Maison de Retraite d'harcourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662742

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/04/13)
123613-2013
BOAMP (16/04/13)
13-61366

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Maison de retraite d'Harcourt, 4 place Françoise de Brancas, à l'attention de daniel Bussy, F-27800 Harcourt. Tél. : (+33) 2 32 45 02 02. E-mail : rpa.harcourt@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 35 45 62 74.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Maison de Retraite d'Harcourt, 4 place Françoise de Brancas, à l'attention de M. le directeur, F-27800 Harcourt. Tél. : (+33) 2 32 45 02 02. E-mail : rpa.harcourt@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 32 45 62 74
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.ehpad
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de fourniture de mobiliers dans le cadre de la reconstrution de la Maison de Retraite d'harcourt.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services4 place françoise de brancas, 27800 Harcourt.
Code NUTS : FR231.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la fourniture de mobiliers dans le cadre de la reconstruction de la Maison de Retraite d'harcourt.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39100000, 39112000,39112100,39121200,39143210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché a pour objet la fourniture de mobiliers dans le cadre de la reconstruction de la Maison de Retraite d'harcourt.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Aménagements de la "rue intérieure" et des salles à manger
1) Description succincte :
Ensembles composés de tables et de places assises nécessaires à l'activité de chacun des lieux - description au CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Mobilier des salles d'animation
1) Description succincte :
Deux espaces sont à équiper de tables et de places assises - description au CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Mobilier de la salle polyvalente
1) Description succincte :
Equipement de tables et de places assises - description au CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Aménagements des "espaces salons" des unités d'hébergement
1) Description succincte :
Equipement de tables et places assises - description au CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement : Autofinancement
Modalités de paiement : Le marché fera l'objet d'un règlement dans les conditions définies au CCAP. L'unité monétaire est l'euro. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires, le mandataire étant solidaire de tous les membres du groupement. Dans ce cas, l'appréciation de la capacité du groupement est globale.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du Code des Marchés Publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble de ses co-traitants pour l'exécution du marché et devra posséder les garanties financières requises pour l'exécution de l'ensemble du marché. L'ensemble du groupement présentera les mêmes justificatifs ;
- une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (ergonomie des produits proposés (15 %), qualité des mobiliers proposés (confort, robustesse, résistance dans le temps et à l'usage (entretien), matériaux) (15 %), implantation dans l'espace et disposition quantitative (15 %), harmonie et cohérence des ensembles (15 %))
Pondération : 60.
2. valeur économique de l'offre
Pondération : 35.
3. durée de garantie
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-01-69.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Chaque soumissionnaire est tenu de fournir une décomposition du prix global et forfaitaire présentée sous la forme d'un devis quantitatif et estimatif. Cette décomposition du prix global et forfaitaire n'a de contractuel qu'en ce qui concerne les prix unitaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet (Articles R421 et suivants du Code de Justice Administrative français).
Référé précontractuel : avant la signature du marché (Article L 551-1 du Code de Justice Administrative français).
Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00