Centrale des marchés
marché de travaux de réaménagement des places du marché et armand herry, pour le compte de la commune à Hanvec Marché de travaux de réaménagement des places du marché et Armand Herry, pour le compte de la commune de Hanvec. designation : MAIRIE DE HANVEC tel : 02-98-21-93-87 adresse : Place de la mai...
MAIRIE DE HANVEC 29460Hanvec
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Marché de travaux de réaménagement des places du marché et armand herry, pour le compte de la commune à Hanvec

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702497

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148714
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 15-148714
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE HANVEC.
 Correspondant : jennifer PORHEL, place de la mairie 29460 Hanvec, tél. : 02-98-21-93-87.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.e-megalisbretagne.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux de réaménagement des places du marché et Armand Herry, pour le compte de la commune de Hanvec.
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r décembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : l'entrepreneur devra constituer une garantie à première demande pour le montant total du marché.
Conformément aux articles 101 et 102 du code des marchés publics, le montant de la garantie correspondra à celui de la retenue de garantie. Ainsi, le montant de la garantie à première demande ne pourra pas être supérieur à 5% du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la collectivité financera sur ces fonds propres ou avec recours à l'emprunt, la réalisation de ces travaux. Le règlement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature ou DC 1;
- déclaration du candidat ou Dc2;
- si redressement judiciaire, copie du ou des jugements;
- déclaration sur l'honneur visée à l'article 44 du Code des marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et chiffre d'affaires relatif aux prestations de même type réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Référence dans le domaine des travaux d'aménagement de voirie;
- les moyens de l'entreprise dans le domaine des travaux d'aménagement de voirie;
- qualification professionnelle : l'entreprise devra fournir copie des cartes de qualification professionnelle avec mention des qualifications FNTP, ou références équivalentes, et également l'engagement dans une démarche qualité.
Le candidat pourra prouver ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix de l'offre : 60 %;
     - la valeur technique de l'offre : 30 %;
     - délais de réalisation : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2015, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAHANVEC.

Renseignements complémentaires : consultation lancé sous la forme d'une procédure adaptée (art 28 Cmp).Le délai maximum d'exécution est fixé à 4 mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux ou à compter de la date de la notification.
Le suivi administratif et technique du marché est assuré par le Syndicat Départemental d'énergie et d'equipement du Finistère (ci-après dénommé le Sdef) dans le cadre d'une convention signée le 03/05/2011 entre le SDEF et la commune de Hanvec.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF).
 9 Allée Sully,  29000 Quimper,  adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF).
 9 Allée Sully,  29000 Quimper,  adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF).
 Correspondant : geraldine ADAM,  9 Allée Sully,  29000 Quimper, , tél. : 02-98-10-36-36,  adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

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