1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Triselec
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LA RÉALISATION D'OPÉRATIONS DE MAINTENANCE CURATIVES OU PROGRAMMÉES SUR L'OUTIL DE PRODUCTION DES CENTRES DE TRI D'HALLUIN, LILLE ET DUNKERQUE
Description: Opérations de Maintenance curatives ou programmées sur l'outil de production
Identifiant de la procédure: 842d5ad5-44dc-444d-b2a4-f030599a8a50
Identifiant interne: 2025_81_15 2025_0106
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: ll s'agit d'un accord cadre mono-attributaire par lot, exécuté au moyen de bons de commandes dans les conditions visées aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Vancauwenberghe ZI Petite Synthe
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59640
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3ème et 4ème Avenue Port Fluvial
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Usine d'Halluin
Ville: HALLUIN
Code postal: 59250
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La réalisation d'opérations de maintenance curatives ou programmées sur l'outil de production du site de Dunkerque
Description: Les opérations attendues consistent à réparer ou remplacer des pièces mécaniques dans un souci de maintien en état de fonctionnement des équipements des process.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Vancauwenberghe ZI petite Synthe
Ville: Dunkerque
Code postal: 59640
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Les opérations attendues consistent à réparer ou remplacer des pièces mécaniques dans un souci de maintien en état de fonctionnement des équipements des process. Le titulaire du marché est responsable de l'ensemble des prestations jusqu'à leurs admissions : - Du choix du matériel nécessaire - De l'effectif nécessaire - De la méthodologie - De la mise en sécurité de la zone de travail Il s'agit de réaliser des opérations de maintenance préventives et curatives
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: SPL TRISELEC Usine d'Halluin 59250 HJALLUIN
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande Instance de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Triselec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande Instance de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: La réalisation d'opérations de maintenance curatives ou programmées sur l'outil de production des sites d'Halluin et Lille
Description: Les opérations attendues consistent à réparer ou remplacer des pièces mécaniques dans un souci de maintien en état de fonctionnement des équipements des process.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Usine d'Halluin RD 191
Ville: Halluin
Code postal: 59250
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3eme avenue Port Fluvial
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Les opérations attendues consistent à réparer ou remplacer des pièces mécaniques dans un souci de maintien en état de fonctionnement des équipements des process. Le titulaire du marché est responsable de l'ensemble des prestations jusqu'à leurs admissions : - Du choix du matériel nécessaire - De l'effectif nécessaire - De la méthodologie - De la mise en sécurité de la zone de travail Il s'agit de réaliser des opérations de maintenance préventives et curatives
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: SPL TRISELEC Usine d'Halluin 59250 HJALLUIN
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande Instance de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Triselec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande Instance de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Triselec
Numéro d’enregistrement: 38439245200031
Adresse postale: RD 191 - Usine d'Halluin
Ville: Halluin
Code postal: 59250
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320699999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande Instance de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 901 115 00709
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 585eb14d-5cb1-44d1-8e65-1ad449796500 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 16:40:30 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218289-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
