Centrale des marchés
mise à disposition de personnel par une association intermédiaire avant passage en contrat aidé 59 mise à disposition de personnel par une association intermédiaire avant passage en contrat aidé au profit de Triselec à Halluin ville : Halluin pays : F- lieu : usine d'halluin code_post...
Triselec Lille 59250Halluin delville@triselec.com 0320031818
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Mise à disposition de personnel par une association intermédiaire avant passage en contrat aidé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742955

Date de clôture estimée : 20/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211112-2013
BOAMP (27/06/13)
13-112340

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Triselec Lille. Code d'identification nationale : 384392452, usine d'halluin, contact : Mme DELVILLE Sophie - responsable Ressources Humaines, à l'attention de Mme DELVILLE Sophie - responsable Ressources Humaines, F-59250 Halluin. Tél. : (+33) 3 20 69 99 99. E-mail : delville@triselec.com. Fax : (+33) 3 20 03 18 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.triselec.com.

Accès électronique à l'information : http://www.triselec.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit SNC TRISELEC HALLUIN. Code d'identification nationale : 752136119, boulevard de l'eurométropole, F-59250 Halluin
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.société Anonyme d'economie Mixte Locale Triselec Lille
I.3) Activité principale

Autre : tri des déchets ménagers.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition de personnel par une association intermédiaire avant passage en contrat aidé.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 22 Services de placement et de fourniture de personnel.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle site d'halluin (Boulevard de l'eurométropole - 59250 Halluin) et le site de Lille Loos (3ème et 4ème avenue du port fluvial - 59000 Lille).
Code NUTS : FR301, FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet du présent marché est la mise à disposition de personnel majeur en temps partiel en " intérim social " avant passage en contrat aidé (Contrat Unique d'insertion Contrat d'accompagnement dans l'emploi à aujourd'hui), pour des postes d'opérateurs de tri pour une durée moyenne de deux mois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79620000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 440 000 et 5 760 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : voir reconductions.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL PAR UNE ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE AVANT PASSAGE EN CONTRAT AIDÉ POUR LE SITE D'HALLUIN
1) Description succincte :
L'objet du présent marché est la mise à disposition de personnel majeur en temps partiel en " intérim social " avant passage en contrat aidé (Contrat Unique d'insertion Contrat d'accompagnement dans l'emploi à aujourd'hui), pour des postes d'opérateurs de tri pour une durée moyenne de deux mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79620000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 640 000 EUR et 2 560 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL PAR UNE ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE AVANT PASSAGE EN CONTRAT AIDÉ POUR LE SITE DE LILLE LOOS
1) Description succincte :
L'objet du présent marché est la mise à disposition de personnel majeur en temps partiel en " intérim social " avant passage en contrat aidé (Contrat Unique d'insertion Contrat d'accompagnement dans l'emploi à aujourd'hui), pour des postes d'opérateurs de tri pour une durée moyenne de deux mois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79620000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 800 000 EUR et 3 200 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres et paiement dans les conditions prévues par l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats peuvent remettre :
- un formulaire DC 1 dûment remplis et signés ;
- un formulaire DC 2 dûment remplis et signés ;
- une copie de l'agrément fourni par la DIRECCTE et/ou la Préfecture justifiant de leur statut d'association d'insertion par l'activité Économique pour les bassins d'emplois du ou des lots auxquels ils postulent
Les candidats ne remettant pas les formulaires DC 1 et DC 2 devront alors remettre :
- une copie de l'agrément fourni par la DIRECCTE et/ou la Préfecture justifiant de leur statut d'association d'insertion par l'activité Economique pour les bassins d'emplois du ou des lots auxquels ils postulent ;
- une lettre de candidature ;
- une présentation juridique générale de la société (dénomination sociale et éventuellement nom commercial, forme juridique, siège social, adresse des correspondances, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, Siret) ;
- une présentation générale de l'établissement chargé de l'exécution de la prestation (dénomination sociale et éventuellement nom commercial, adresse des correspondances et siège social, adresse électronique, numéro de téléphone et de télécopie, Siret) ;
- les documents relatifs à la personne habilitée à engager la société ;
- une copie du ou des jugements du tribunal en cas de redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail ;
- une déclaration sur l'honneur du (ou des candidats en cas de groupement) dûment datée et signée justifiant qu'ils ont satisfait à leurs obligations sociales et fiscales.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices clos ainsi que la part de ce chiffre d'affaires se rattachant à l'objet du présent marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une liste des principales références acquises au cours des 3 dernières années pour des prestations de même nature. Les références indiquées citeront la nature des prestations exécutées, leur montant, leurs dates de réalisation et les clients concernés (publics ou privés) ;
- les moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation ;
- un état global des effectifs ainsi que la part du personnel d'encadrement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La mise à disposition de personnel et leur accompagnement se fait conformément aux textes en vigueur, à savoir la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 JO 25 juillet, modifiée par la loi n°2008-126 du 13 février 2008, l'article L. 5132-7 et suivants du code du travail. Les candidats (Association Intermédiaire) devront produire une copie de l'agrément fourni par la DIRECCTE et/ou la Préfecture justifiant de leur statut d'association d'insertion par l'activité Économique pour les bassins d'emplois du ou des lots auxquels ils postulent.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 40.
2. le caractère fonctionnel de la prestation
Pondération : 30.
3. la qualité de l'accompagnement social
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013 70_02 2013_0281.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : l'ensemble des documents remis par les candidats seront impérativement rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le présent marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification définitive aux titulaires. Cette durée pourra par la suite être reconduite deux fois pour une période de 12 mois sans toutefois dépasser une durée totale de 48 mois.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille, 13, avenue du Peuple Belge B.P. 729, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : (+33) 3 20 78 50 07
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance de Lille, 13, avenue du Peuple Belge B.P. 729, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : (+33) 3 20 78 50 07
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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