Centrale des marchés
fourniture d'equipements de Protection Individuelle 59 équipements de protection individuelle pour le personnel des 3 sites de production de la SPL Triselec, à Halluin ville : Halluin code_postal : 59250 lieu : usine d'halluin - rD 191 pays ...
TRISELEC 59250Halluin 0320031818
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Fourniture d'equipements de Protection Individuelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194719

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
276332-2014
BOAMP (13/08/14)
14-123733

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TRISELEC. Code d'identification nationale : 38439245200031, usine d'halluin - rD 191, à l'attention de Mme ITOUMAiNE Nouria - responsable sécurité, F-59250 Halluin. Tél. : (+33) 3 20 69 99 99. Fax : (+33) 3 20 03 18 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.triselec.com.

Accès électronique à l'information : http://www.triselec.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.société Publique Locale
I.3) Activité principale

Autre : tri et reyclage des déchets ménagers.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'equipements de Protection Individuelle.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles 3 site de Triselec situés à Lille Loos (3ème et 4ème avenue du Port Fluvial, B.P. 30314, 59017 Lille Cedex) Dunkerque (ZI de petite synthe, rue G. Vancauwenberghe, 59640 Dunkerque) et Halluin (Usine d'halluin - rD 191 - 59250 Halluin).
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent accord-cadre est multi-attributaires et a pour objet la fourniture d'equipements de Protection Individuelle pour le personnel des 3 sites de production de la SPL Triselec.Les Equipements de Protection Individuelle fournis seront utilisés quotidiennement par les agents de terrain de ces 3 sites de production.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35113400, 35121000,35810000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La spl triselec exploite 3 centres de tri des déchets ménagers (Halluin, Lille Loos et Dunkerque).
Capacité de traitement selon arrêtés préfectoraux :
- dunkerque : 30 000 tonnes ;
- halluin : 100 000 tonnes ;
- lille Loos : 60 000 tonnes
Gisement issu des collectivités :
- communauté Urbaine de Dunkerque (site de Dunkerque) : 25 000 tonnes ;
- lille Métropole Communauté Urbaine : 120 000 tonnes (Halluin : 70 000 / Lille Loos : 50 000).
Les Equipements de Protection Individuelle fournis seront utilisés quotidiennement par les agents de terrain de ces 3 sites de production.
Les quantités et étendues exactes du besoin n'étant pas fixées à ce jour, il est recouru à un accord-cadre. Toutefois, à titre indicatif, le montant annuel du présent accord-cadre est estimé entre 50 et 70 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : voir Ii.2.3) reconduction
La durée initiale du présent accord-cadre est de vingt-quatre mois (24 mois) reconductibles une fois pour une durée de vingt quatre mois (24 mois) Cette durée commence à courir à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire matérialisée par l'envoi par lettre recommandé avec accusé de réception (Lrar) d'une copie de l'ensemble des pièces contractuelles (art. 6 Ccap).
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 0 et 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les factures seront payées dans les délais et conditions précisés par les textes législatifs et réglementaires en vigueur et notamment le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat).
Les candidats ne remettant pas les formulaires DC 1 et DC 2 doivent alors remettre :
1. Une lettre de candidature ;
2. Une déclaration du candidat contenant :
- les documents relatifs à la personne habilitée à engager la société ;
- une copie du ou des jugements du tribunal en cas de redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ;
- ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ;
- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation définitive au cours des 5 dernières années pour des infractions visées l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ;
Le chiffre d'affaires de l'entreprise sur les 3 derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont ils disposent pour la réalisation de l'accord-cadre ;
Une liste des principales références acquises au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires. Les références indiquées citeront la nature des prestations exécutées, leur montant, leurs dates de réalisation et les clients concernés (publics ou privés) ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 2014 UF_04 2014_0082.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : l'ensemble des documents proposés au Responsable du marché devront être rédigés en français ou impérativement accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le présent accord cadre est conclu pour une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Une visite d'un des sites de production de la spl triselec est possible mais non obligatoire.
Il ne sera fait qu'une visite par candidat (1 site).
Les visites seront réalisées entre le 18 août et le 12 septembre 2014 dans les conditions fixées à l'article 7 du règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site internet de TRISELEC.
l'analyse de la valeur technique des offres des candidats se fera sur la base du mémoire technique ainsi que des notes obtenues lors des tests d'échantillons effectués sur les 3 sites de TRISELEC. Les conditions de remise des échantillons sont fixées à l'article 8 du règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site internet de TRISELEC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille, 13, avenue du Peuple Belge B.P. 729, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : (+33) 3 20 78 50 07
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance de Lille - Greffe du Tribunal, 13, avenue du Peuple Belge B.P. 729, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : (+33) 3 20 78 50 07
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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