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59 contrôles règlementaires - mesures bruits, vibrations et luminosité sur les 3 sites de TRISELEC à Halluin 59 contrôles règlementaires - mesures bruits, vibrations et luminosité sur les 3 sites de TRISELEC à Halluin contrôles règlementaires - mesures bruits, vibrations et luminosité sur les 3 sites de T...
TRISELEC 59250Halluin itoumaine@triselec.com 0320031818
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59 contrôles règlementaires - mesures bruits, vibrations et luminosité sur les 3 sites de TRISELEC à Halluin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244110

Date de clôture estimée : 30/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146415

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TRISELEC.
Correspondant : Mme ITOUMAiNE Nouria - responsable sécurité, usine d'halluin RD 191 59250 Halluin tél. : (+33)3-20-69-99-99 télécopieur : (+33)3-20-03-18-18 courriel : itoumaine@triselec.com adresse internet : http://www.triselec.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Tri des déchets ménagers.

Objet du marché : contrôles règlementaires - mesures bruits, vibrations et luminosité sur les 3 sites de Triselec.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 90714600
Objets supplémentaires : 38434300, 38434400, 71356100.

Lieu d'exécution : les sites d'halluin (Usine d'halluin - rd 191 - 59250 Halluin) de Lille Loos (3e et 4e avenue du Port Fluvial, B.P. 30314, 59017 Lille Cedex) et de Dunkerque (ZI de petite synthe, rue G. Vancauwenberghe, 59640 Dunkerque).

Code NUTS : FR301.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 50 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : une première mesure vibration doit être réalisée au cours du mois de décembre.

Caractéristiques principales :
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la sélection d'un fournisseur chargé de réaliser les mesures bruits, luminosité et vibrations sur les 3 sites de TRISELEC.
Les mesures à effectuer sont les suivantes :
- mesures des bruits en milieu de travail ;
- mesures des vibrations en milieu de travail ;
- mesures de la luminosité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le titulaire doit effectuer ses prestations sur les 3 sites. L'article 8 du cahier des clauses particulières téléchargeable gratuitement sur le site internet de Triselec permet aux candidats d'apprécier l'étendue des mesures demandées.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la facture est payée dans les délais et conditions précisés par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : l'ensemble des documents proposés au Responsable du marché doivent être rédigés en français ou impérativement accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature ;
- une déclaration du candidat contenant ;
- les documents relatifs à la personne habilitée à engager la société (pouvoirs, attestations sur l'honneur etc..) ;
- une copie du ou des jugements du tribunal en cas de redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat.
O Ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ;
O n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail ;
O n'a pas fait l'objet d'une condamnation définitive au cours des 5 dernières années pour des infractions visées l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;.



Capacité économique et financière - références requises : o Le chiffre d'affaires de l'entreprise sur les 3 derniers exercices clos.
O A satisfait à ses obligations sociales et fiscales.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont ils disposent pour la réalisation de l'accord-cadre ;
- une liste des principales références acquises au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires. Les références indiquées citeront la nature des prestations exécutées, leur montant, leurs dates de réalisation et les clients concernés (publics ou privés).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PAPL n° 2014 80_02 2014_0202.

Renseignements complémentaires : une visite d'un ou plusieurs des 3 sites de la spl triselec est possible mais non obligatoire. Les visites seront effectuées du lundi au vendredi de 9h à 17h entre le 1er octobre et le 17 octobre 2014 inclus.
l'article 9 du règlement de la consultation définit les conditions de participation aux visites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

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