1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Triselec
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de coordination SPS pour la modernisation du centre de tri d'Halluin à l'extension des consignes de tri des plastiques
Description: Le présent marché est un marché de prestations de services. Il concerne les missions de coordination SPS (suivi d'opération classée en 1ère catégorie), relatives à un marché de conception réalisation modernisation du centre de tri d'Halluin.
Identifiant de la procédure: ecad0fa9-6f83-4921-8cdc-75f80c1612b1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Usine d'Halluin
Ville: Halluin
Code postal: 59250
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Coordination SPS pour la modernisation du centre de tri d'Halluin à l'extension des consignes de tri des plastiques
Description: Le présent marché est un marché de prestations de services. Il concerne les missions de coordination SPS (suivi d'opération classée en 1ère catégorie), relatives à un marché de conception réalisation modernisation du centre de tri d'Halluin.
Identifiant interne: 2025/0164
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Usine d'Halluin
Ville: Halluin
Code postal: 59250
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix analysé selon la formule : Note = 45 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de réalisation des prestations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Triselec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Triselec
Numéro d’enregistrement: 38439245200031
Adresse postale: RD 191 - Usine d'Halluin
Ville: Halluin
Code postal: 59250
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320699999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 95fc3df0-bc1d-483d-9d25-066e869d879f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 18:01:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331728-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
