1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Triselec
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION ET ACCOMPAGNEMENET SOCIO-PROFESSIONNEL DE PERSONNELS PAR UNE ASSOCIATION INTERMEDIAIRE POUR LES CENTRES DE TRI DE LILLE-LOOS ET HALLUIN
Description: La mise à disposition et accompagnement socio-professionnel de personnels par une association intermédiaire pour les centres de tri de Lille-Loos et Halluin
Identifiant de la procédure: 1305e2d8-7a06-4dcd-8499-ba4f871cdd81
Identifiant interne: 2026_70_02_2026_0118
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3ème et 4ème Avenue Port Fluvial
Ville: lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Usine d'Halluin
Ville: halluin
Code postal: 59250
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE A DISPOSITION ET L'ACCOMPAGNEMENT SOCIO-PROFESSIONNEL DE PERSONNELS PAR UNE ASSOCIATION INTERMEDIAIRE SUR LE SITE D'HALLUIN
Description: MISE A DISPOSITION ET L'ACCOMPAGNEMENT SOCIO-PROFESSIONNEL DE PERSONNELS PAR UNE ASSOCIATION INTERMEDIAIRE SUR LE SITE D'HALLUIN
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Usine d'Halluin
Ville: halluin
Code postal: 59250
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2027
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: GESTION ET DELEGATION
Description: Les coefficients de gestion et de délégation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: FORFAIT DE PRESTATION DE SUIVI
Description: Forfait pour une prestation de suivi social d'un personnel non géré par l'association intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: METHODOLOGIE
Description: La méthodologie mise en oeuvre pour satisfaire les exigences de Triselec exprimée dans le CCTP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/05/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Usine d'Halluin 59250 HALLUIN
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Agrément d'association intermédiaire conventionnée par l'Etat
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Triselec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MISE A DISPOSITION ET L'ACCOMPAGNEMENT SOCIO-PROFESSIONNEL DE PERSONNELS PAR UNE ASSOCIATION INTERMEDIAIRE SUR LE SITE DE LILLE
Description: MISE A DISPOSITION ET L'ACCOMPAGNEMENT SOCIO-PROFESSIONNEL DE PERSONNELS PAR UNE ASSOCIATION INTERMEDIAIRE SUR LE SITE DE LILLE
Identifiant interne: LOT-0002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3ème et 4ème Avenue Port Fluvial
Ville: lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: GESTION ET DELEGATION
Description: Les coefficients de gestion et de délégation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: FORFAIT DE PRESTATION DE SUIVI
Description: Forfait pour une prestation de suivi social d'un personnel non géré par l'association intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: METHODOLOGIE
Description: La méthodologie mise en oeuvre pour satisfaire les exigences de Triselec exprimées dans le CCTP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/05/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Usine d'Halluin 59250 HALLUIN
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Agrément d'association intermédiaire conventionnée par l'Etat
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Triselec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Triselec
Numéro d’enregistrement: 38439245200031
Adresse postale: RD 191 - Usine d'Halluin
Ville: Halluin
Code postal: 59250
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320699999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13, Avenue du Peuple Belge, BP729
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ad145e6a-fe8d-476f-88a2-918b15e5d3ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 16:30:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 236964-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
