Centrale des marchés
59 contrat de fourniture d'énergie électrique pour l'alimentation des sites de SA Notre logis y compris services associés 59 contrat de fourniture d'énergie électrique pour l'alimentation des sites de SA Notre logis y compris services associés ville : Halluin code_postal : 59250 lieu : 1 Place des Bleuets
SA Notre Logis 59250Halluin
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59 contrat de fourniture d'énergie électrique pour l'alimentation des sites de SA Notre logis y compris services associés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122075

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-108161
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SA Notre Logis, 1 Place des Bleuets, contact : thomas DAMAY, F-59250 Halluin. Tél. : (+33) 3 20 03 02 01. E-mail : tdamay@notre-logis.fr. Fax : (+33) 3 59 81 16 06.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
contrat de fourniture d'énergie électrique pour l'alimentation des sites de Notre Logis y compris services associés.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : patrimoine Notre Logis.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrat de fourniture d'énergie électrique pour l'alimentation des sites de Notre Logis y compris services associés.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31682000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le prix. Pondération : 60.
2. les moyens humains et techniques. Pondération : 20.
3. la mise en place de l'edi (échange des données informatiques). Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Contrat d'électricité.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 012-019120 du 19/01/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Contrat de fourniture d'énergie électrique pour l'alimentation des sites de Notre Logis y compris services associés

V.1) Date d'attribution du marché : 6 mars 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PLANETE OUI, Parc Euratechnologie
165 avenue de Bretagne, F-,59000 Lille. E-Mail : mylene.lenot@planete-oui.fr. tél. : (+33) 09 64 03 12 65. Fax : (+33) 09 64 03 12 65.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 325 736,16 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 45.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 15 A, annonce n° 127 du 21 janvier 2012
Parution n° 15 B, annonce n° 205 du 21 janvier 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne qui a intérêt à conclure le contrat peut demander au Juge de prendre, dès l'avis de publicité et avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale du manquement de se conformer à ses obligations, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat, ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte.
Elle peut également demander que soit annulée de telles décisionset que soient supprimées les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les dites obligations. La demande est portée devant le président du tribunal de grande instance qui statue en premier et dernier ressort en la forme des référés (article 24 . 1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005)
Direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (secteur Lille) - 95 boulevard Carnot - 59000 Lille - france).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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