See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NOTRE FOYER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES RUE LEON BLUM A PHALEMPIN
Description: MARCHE DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES RUE LEON BLUM A PHALEMPIN
Identifiant de la procédure: a73de9d3-495a-4429-b02e-2f7c2d8fcd33
Avis précédent: 786176-2024
Identifiant interne: RP/VB/2024 PHALEMPIN BLUM FOUILLES
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE LEON BLUM
Ville: PHALEMPIN
Code postal: 59133
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES A PHALEMPIN RUE LEON BLUM
Description: MARCHE DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES A PHALEMPIN RUE LEON BLUM
Identifiant interne: RP/VB/PHALEMPIN BLUM-MARCHE DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE LEON BLUM
Ville: PHALEMPIN
Code postal: 59133
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sur sa durée totale maximale, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum, avec une quantité maximum de 100 sépultures pour sa part à bon de commande. Les modalités sont renseignées dans le RAC dont les critères de sélection des candidatures. Le nombre minimal de candidats sélectionnés est de 3, le nombre maximal de candidats sélectionnés est de 6.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE APPRECIEE AU REGARD DES SOUS-CRITERES PONDERES SUIVANTS : Sous-critère 1-1 : Compréhension du site et des enjeux scientifiques et techniques (10 %) - Sous critère 1-2 : Qualité et adéquation de la stratégie technique et scientifique d’intervention (20%) - Sous-critère 1-3 : Précision et pertinence de la méthodologie proposée pour la fouille et les études (15%) - Sous critère 1-4 : Qualité scientifique et technique du responsable d’opération affecté à l’exécution de la mission (20 %) - Sous-critère 1-5 : Qualité scientifique et technique de l’équipe affectée (hors responsable d’opération) à l’exécution de la mission (15 %) - Sous critère 1-6 : Insertion du chantier dans son environnement : protocole garantissant la sécurité des intervenants et des tiers, respect des enjeux techniques et environnementaux (20 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1141-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Lille
Organisation qui signe le contrat: NOTRE FOYER
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 919 224,05 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 257 412,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 257 412,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARCHEOPOLE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ARCHEOPOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 919 224,05 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT MARCHE DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES A PHALEMPIN RUE LEON BLUM
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 786176-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: NOTRE FOYER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: NOTRE FOYER
Numéro d’enregistrement: 88598051600037
Adresse postale: 221 rue de la lys
Ville: Halluin
Code postal: 59250
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: VALERIE BOULIN
Téléphone: 0320684151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Département: 59
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARCHEOPOLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42883745400050
Département: 59
Adresse postale: 9 Z.A DES WATTINES PAVE D'HALLUIN
Ville: LINSELLES
Code postal: 59126
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320395196
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d3ea803-b007-42b7-b223-2e7bfb8b90d0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 06:31:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247422-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
