Centrale des marchés
prestations d'entretien de bâtiments communaux Prestations d'entretien de bâtiments communaux url : https://www.halluin.fr mel : marchespublics@ville-halluin.fr designation : MAIRIE D'HALLUIN fax : 03-20-28-83-51 cp : 59250 ville :...
MAIRIE D'HALLUIN 59250Halluin marchespublics@ville-halluin.fr 03 20 28 83 51
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Prestations d'entretien de bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4319901

Date de clôture estimée : 08/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-9373
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-9373
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE D'HALLUIN.
 Correspondant : celule marchés publics, 24, rue Marthe NOLLET 59250 Halluin, tél. : 03-20-28-83-42, télécopieur : 03-20-28-83-51, courriel : marchespublics@ville-halluin.fr adresse internet : https://www.halluin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'entretien de bâtiments communaux.
CPV - Objet principal : 90919200.
Lieu d'exécution : halluin, 59250 Halluin.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. A défaut, et à l'issue d'un délai de huit jours courant à compter de la notification de la mise en demeure par le pouvoir adjudicateur d'y procéder, le cocontractant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement devient le nouveau mandataire du groupement.

Si le groupement titulaire du marché est conjoint, chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations qu'il a réalisé.

Si le groupement titulaire du marché est solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le paiement se réalise sur un compte au nom du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants.
Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.

* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

- le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration du candidat individuel ou le cas échéant de chaque membre du groupement (FORMULAIRE Dc2) ou à défaut de ce formulaire, le candidat fournira une note synthétique précisant notamment: le numéro d'inscription au R.C.S. Ou registre des métiers, C.A. Global et C.A. Afférents aux prestations concernées pour les 5 dernières années, effectifs et moyens en matériels.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : non applicable.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- liste des principales références des trois dernières années dans des prestations similaires.
- les attestations d'assurance en cours de validité.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : non applicable.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 59/279/2019/40/2.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements complémentaires et/ou poser des questions qui leur seraient nécessaires, les candidats devront poser leur(s) question(s) sur le profil d'acheteur suivant : https://marchespublics596280.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
si ce marché vous intéresse, vous pouvez recevoir le dossier de consultation de la manière suivante : Conformément à l'article 39 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr.

Le lien pour accéder directement à la présente consultation est le suivant : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5894&orgAcronyme=50279

Il est conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier et de fournir le nom de la personne physique effectuant le téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi notamment d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les opérateurs économiques ayant téléchargé anonymement le dossier de consultation ne pourront être informés de ces modifications.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

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