Centrale des marchés
Fourniture de repas scolaires. Le présent marché a pour objet la fabrication et livraison de repas pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs et le multi accueil municipaux. url : https://www.halluin.fr/ fax : (...
COMMUNE D HALLUIN 59433Halluin Cedex contact@ville-halluin.fr 03 20 28 83 51
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Fourniture de repas scolaires.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4895763

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/09/19)
454163-2019
BOAMP (27/09/19)
19-145929

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-145929
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D HALLUIN, 24, rue Marthe Nollet, 59433, Halluin Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 28 83 50, Courriel : contact@ville-halluin.fr, Fax : (+33) 3 20 28 83 51, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.halluin.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville d'Halluin, Numéro national d'identification : 21590279200013, 24, rue Marthe Nollet, Point(s) de contact : marchespublics@ville-halluin.fr, 59433, Halluin Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 28 83 42, Courriel : marchespublics@ville-halluin.fr, Fax : (+33) 3 20 28 83 51, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : https://www.halluin.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de repas scolaires.
Numéro de référence : 59/279/219/30/17
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55322000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la fabrication et livraison de repas pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs et le multi accueil municipaux.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55322000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Ville d'Halluin
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de repas scolaires.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Capacité à fournir en produits bio, frais, locaux et filières très courtes / Pondération : 20
     2. Performance des moyens humains et matériels / Pondération : 20
     3. Gestion du gaspillage alimentaire / Pondération : 15
     4. Qualité du mémoire technique / Pondération : 15
Coût :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 août 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : PSE obligatoire :Le sous missionnaire présentera obligatoirement une offre présentant la livraison du pain frais du jour par un ou plusieurs boulangers en circuit très court. Le sous missionnaire présentera obligatoirement une option concernant l'installation d'une fontaine à eau sans bonbonne dans chaque restaurant scolaire afin de permettre la distribution de l'eau dans les carafes . le coût de cette option devra tenir compte de la déduction de l'eau minérale comprise dans l'offre générale, de la maintenance et de l'approvisionnement des équipements.9 restaurant pourraient être équipés. Le multi accueil n'est pas concerné.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. - Déclaration du candidat individuel ou le cas échéant de chaque membre du groupement (FORMULAIRE DC2) ou à défaut de ce formulaire, le candidat fournira une note synthétique précisant notamment: le numéro d'inscription au R.C.S. ou registre des métiers, C.A. global et C.A. afférents aux prestations concernées pour les 5 dernières années, effectifs et moyens en matériels.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Liste des principales références des trois dernières années dans des prestations similaires.- Les attestations d'assurance en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 3 mars 2020
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 novembre 2019 - 12:00 Lieu : Ville d'Halluin, 24, rue Marthe Nollet, BP 156, 59433 Halluin Cedex
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint Hilaire, 59000, LILLE, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint Hilaire, 59000, LILLE, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint Hilaire, 59000, LILLE, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 septembre 2019
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