1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F NOTRE LOGIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve d'Ascq, Quartier Pont de Bois
Description: Marché d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve d'Ascq, Quartier Pont de Bois
Identifiant de la procédure: c12ce133-8c07-4146-9ee2-d33116733ed7
Identifiant interne: AO4514
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Pont de Bois
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59491
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs sont détaillés dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien ménager et de traitement des ordures ménagères
Description: Entretien ménager et de traitement des ordures ménagères à Villeneuve-d'Ascq, Quartier Pont de Bois
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les visites de sites sont obligatoires. Elles auront lieu le lundi 28 avril 2025 à 10h00 et le lundi 12 mai 2025 à 10h00. Les coordonnées de la personne à contacter est indiqué dans le règlement de consultation. Dans le cas où la visite de site n'est pas effectuée, l'offre sera déclarée irrégulière et écartée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 3F NOTRE LOGIS
Numéro d’enregistrement: 886380526
Adresse postale: 221 rue de la Lys
Ville: HALLUIN
Code postal: 59433
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0140771515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 175901115
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE Cédex
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 20 78 33 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cca587d6-2432-41a6-9a5a-ee0ea7e14839 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 13:12:30 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 257671-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
