1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché portant sur l’acquisition et la livraison d’équipements en vue de la construction d’un système RIM
Description: Le présent marché a pour objet l’acquisition et la livraison d’équipements en vue de la construction d’un système RIM. A savoir : - Un microscope dédié à l'imagerie en profondeur et système d'illumination dynamique RIM (Lot 1) ; - Des sources laser compatibles avec la technologie RIM (Lot 2) ; - Détecteur, système de synchronisation et une interface homme machine dédiée à la microscopie computationnelle RIM (Lot 3) ; - Un système d'optique adaptative compatible avec les échantillons épais (Lot 4).
Identifiant de la procédure: 7fcb7b36-b30d-4e46-8616-92e9da0186c3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38515200 Microscope à fluorescence
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont ceux qui sont précisés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Un microscope dédié à l'imagerie en profondeur et système d'illumination dynamique RIM (Lot 1)
Description: Un microscope dédié à l'imagerie en profondeur et système d'illumination dynamique RIM (Lot 1)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38515200 Microscope à fluorescence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 15.2 "Examen et critère de sélection des offres" du Règlement de consultation (RC)
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 15.2 "Examen et critère de sélection des offres" du Règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : • Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ; • Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; • Un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ; • Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: - Nom officiel: INSERM DR Occitanie Pyrénées - bureau des achats-marchés - Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048 - Ville: Toulouse Cedex 3 - Code postal: 31024 - Pays: France - Courriel: achats.dr-toulouse@inserm.fr - Téléphone: +33 562748389 - Fax: +33 561319752 - Adresse internet: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation : Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Des sources laser compatibles avec la technologie RIM (Lot 2)
Description: Des sources laser compatibles avec la technologie RIM (Lot 2)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38636100 Lasers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 15.2 "Examen et critère de sélection des offres" du Règlement de consultation (RC)
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 15.2 "Examen et critère de sélection des offres" du Règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : • Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ; • Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; • Un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ; • Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: - Nom officiel: INSERM DR Occitanie Pyrénées - bureau des achats-marchés - Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048 - Ville: Toulouse Cedex 3 - Code postal: 31024 - Pays: France - Courriel: achats.dr-toulouse@inserm.fr - Téléphone: +33 562748389 - Fax: +33 561319752 - Adresse internet: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation : Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Détecteur, système de synchronisation et une interface homme machine dédiée à la microscopie computationnelle RIM (Lot 3)
Description: Détecteur, système de synchronisation et une interface homme machine dédiée à la microscopie computationnelle RIM (Lot 3)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31711100 Composants électroniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 15.2 "Examen et critère de sélection des offres" du Règlement de consultation (RC)
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 15.2 "Examen et critère de sélection des offres" du Règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : • Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ; • Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; • Un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ; • Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: - Nom officiel: INSERM DR Occitanie Pyrénées - bureau des achats-marchés - Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048 - Ville: Toulouse Cedex 3 - Code postal: 31024 - Pays: France - Courriel: achats.dr-toulouse@inserm.fr - Téléphone: +33 562748389 - Fax: +33 561319752 - Adresse internet: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation : Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Un système d'optique adaptative compatible avec les échantillons épais (Lot 4)
Description: Un système d'optique adaptative compatible avec les échantillons épais (Lot 4)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38636100 Lasers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 15.2 "Examen et critère de sélection des offres" du Règlement de consultation (RC)
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 15.2 "Examen et critère de sélection des offres" du Règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : • Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ; • Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; • Un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ; • Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: - Nom officiel: INSERM DR Occitanie Pyrénées - bureau des achats-marchés - Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048 - Ville: Toulouse Cedex 3 - Code postal: 31024 - Pays: France - Courriel: achats.dr-toulouse@inserm.fr - Téléphone: +33 562748389 - Fax: +33 561319752 - Adresse internet: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation : Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 18003604801427
Département: 31 - Haute-Garonne
Adresse postale: Inserm - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées CHU Purpan BP3048
Ville: Toulouse
Code postal: 31024
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562748389
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: 31 - Haute-Garonne
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Organe chargé des procédures de médiation : Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500026
Département: 33 - Gironde
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 05 55 12 20 47
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: daf7f63d-9c6b-471b-bfd2-48e73cef28cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/03/2024 14:05:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 132855-2024
Numéro de publication au JO S: 45/2024
Date de publication: 04/03/2024
