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A proximité de Haisnes 62138 Pas De Calais
Acheteur : SIVOM de l'Artois (62)
1 route de Vermelles BP 60006
62138 Haisnes
Tel : +33 321748174
6 Lots
Lot 1
LOT-Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
LOT-Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3
LOT-Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4
LOT-Assurance protection juridique de la collectivité
Lot 5
Assurance protection fonctionnelle agents / élus
Lot 6
LOT-Assurance des prestations statutaires
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Marché public de service d'assurances pour les besoins du SIVOM DE L'ARTOIS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/05/2026
JOUE - 337297-2026
337297-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché public de service d'assurances pour les besoins du SIVOM DE L'ARTOIS
OJ S 94/2026 18/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM de l'Artois (62)
Adresse électronique: maryse.dubois@sivomdelartois.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de service d'assurances pour les besoins du SIVOM DE L'ARTOIS
Description: Marché public de service d'assurances pour les besoins du SIVOM DE L'ARTOIS
Identifiant de la procédure: c70205cd-484b-4f1d-9cc1-29e51d9696b2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Route de Vermelles  
Ville: HAISNES
Code postal: 62138
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Bâtiments situés au siège de la Collectivité 1 Route de Vermelles, 62138 Haisnes à l'exception d'un bâtiment situé Rue Simone De Beauvoir, 62138 Auchy-les-Mines et un bâtiment situé Rue de la Planquette, 62138 Violaines
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM de l'Artois (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le contrat: SIVOM de l'Artois (62)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT-Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Route de Vermelles  
Ville: HAISNES
Code postal: 62138
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM de l'Artois (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le contrat: SIVOM de l'Artois (62)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT-Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Route de Vermelles  
Ville: HAISNES
Code postal: 62138
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot prévoit des prestations supplémentaires éventuelles : - Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : Auto-collaborateurs - Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : Bris de machine
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM de l'Artois (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le contrat: SIVOM de l'Artois (62)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT-Assurance protection juridique de la collectivité
Description: Assurance protection juridique de la collectivité
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Route de Vermelles  
Ville: HAISNES
Code postal: 62138
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM de l'Artois (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le contrat: SIVOM de l'Artois (62)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance protection fonctionnelle agents / élus
Description: Assurance protection fonctionnelle agents / élus
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Route de Vermelles  
Ville: HAISNES
Code postal: 62138
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM de l'Artois (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT-Assurance des prestations statutaires
Description: Assurance des prestations statutaires
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Route de Vermelles  
Ville: HAISNES
Code postal: 62138
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Assistance technique (service après-vente)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM de l'Artois (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le contrat: SIVOM de l'Artois (62)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 280 361,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GROUPAMA_NORD_EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE-GROUPAMA_NORD_EST-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 325,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE-0001
Titre: Lot n° 1 : assurance dommages aux biens et des risques annexes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/01/2026
Organisation qui signe le contrat: SIVOM de l'Artois (62)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE-PARIS NORD ASSURANCES SERVICE-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 7 815,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE-0002
Titre: Lot n° 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 13/01/2026
Organisation qui signe le contrat: SIVOM de l'Artois (62)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GROUPAMA_NORD_EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE-GROUPAMA_NORD_EST-Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 25 591,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE-0003
Titre: Lot n° 3 ; assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 13/01/2026
Organisation qui signe le contrat: SIVOM de l'Artois (62)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: 2C COURTAGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE-2C COURTAGE-Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 730,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE-0004
Titre: Lot n° 4 : Assurance de la protection juridique de la Collectivité
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/01/2026
Organisation qui signe le contrat: SIVOM de l'Artois (62)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE-WILLIS TOWERS WATSON FRANCE-Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 52 992,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE-0005
Titre: Lot n° 6 : assurance des prestations statutaires
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/01/2026
Organisation qui signe le contrat: SIVOM de l'Artois (62)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVOM de l'Artois (62)
Numéro d’enregistrement: 24620017400018
Adresse postale: 1 route de Vermelles BP 60006
Ville: Haisnes
Code postal: 62138
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: maryse.dubois@sivomdelartois.fr
Téléphone: +33 321748174
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPAMA_NORD_EST
Numéro d’enregistrement: 38398762500019
Adresse postale: 2, rue Léon Patoux
Ville: REIMS CEDEX 2
Code postal: 51686
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: groupama_ne@sendao.fr
Téléphone: +33 032691696
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICE
Numéro d’enregistrement: 34153981500017
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: pnas@sendao.fr
Téléphone: +33 153207400
Télécopieur: +33 153207409
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: 2C COURTAGE
Numéro d’enregistrement: 44317635900018
Adresse postale: RUE GEORGES MAGNOAC RES THEOPHILE GAUTIER
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Adresse électronique: p.godeby@gmail.com
Téléphone: +33 562344885
Télécopieur: +33 562345004
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Numéro d’enregistrement: 31124863701208
Adresse postale: 52 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE TOUR HEKLA
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: grassavoye59@sendao.fr
Téléphone: +33 032042421
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6019b88b-8b9d-4f43-84b1-34e8aebcc42d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 16:48:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 337297-2026
Numéro de publication au JO S: 94/2026
Date de publication: 18/05/2026