Avis de marché - Avis n° 25-58504 du 23/05/2025
Département(s) de publication : 41, 62
Annonce n° 25-58504
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BILLY BERCLAU
Correspondant : M. Szawelski Johnny, Chargé de la commande publique
Adresse : Service comptabilité-finances 181 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 62138 Billy-berclau
Coordonnées :
Téléphone : 0321747912
Courriel : jszawelski@billy-berclau.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations d'hébergement, restauration, et organisation d'activités pour une classe découverte "Histoire et Patrimoine en Val de Loire " du 18 au 22 mai 2026 pour les élèves pour les élèves des écoles Jérémie Poteau et Jean Jaurès de Billy-Berclau.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché a pour objet l'organisation complète d'un séjour en classe découverte sur le thème "Histoire et Patrimoine en Val de Loire", d'une durée de 5 jours / 4 nuits, prévu en mai 2026 (ou mars/avril 2026 en période alternative). Les prestations principales comprennent : - L'hébergement en pension complète (incluant repas et goûters) pour les élèves et leurs accompagnateurs en Région Centre-Val de Loire, à proximité des sites de visite principaux. - La mise à disposition d'au moins deux salles d'activités/de classe équipées et d'une salle de réunion pour les encadrants. - La fourniture des draps et couvertures. - Le ménage des locaux communs, sanitaires et chambres. - La facilitation de l'organisation de visites de sites historiques (Château de Chambord, Château de Blois, Château d'Amboise, Clos Lucé) et d'ateliers pédagogiques (taille de pierre, héraldique, initiation aux danses de la Renaissance). Il est précisé que le coût de ces activités spécifiques (entrées des sites, intervenants ateliers) n'est pas inclus dans le prix principal du séjour et sera financé séparément par les écoles.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le séjour est destiné à un effectif prévisionnel d'élèves compris entre 50 et 60 élèves (issus de classes de CM1/CM2). L'encadrement sera assuré par : - 7 adultes (comprenant enseignants, animateurs et chauffeur de bus) pour un effectif de 50 à 55 élèves (Scénario 1). - 8 adultes (comprenant enseignants, animateurs dont un supplémentaire, et chauffeur de bus) pour un effectif de 56 à 60 élèves (Scénario 2).
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie financière spécifique n'est exigé en dehors des obligations d'assurance prévues au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur les fonds propres de la Ville de Billy-Berclau. Un acompte à la réservation pourra être versé au titulaire après notification du marché, dans les conditions définies à l'article 7 du CCP (ne pouvant excéder 30% du montant TTC calculé sur une base estimative)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente (par exemple, conjoint), il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, comme indiqué à l'article 6 du Règlement de la Consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : La copie des agréments "Éducation Nationale" ET "Jeunesse et Sports" en cours de validité pour le centre d'hébergement proposé
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : Agréments "Éducation Nationale" ET "Jeunesse et Sports" en cours de validité pour le centre d'hébergement proposé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-SERV06
Section 12 - Adresses complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2025
