Avis de marché - Avis n° 25-65140 du 11/06/2025
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-65140
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : mairie de billy-berclau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620132700063
Ville : Billy-berclau
Code postal : 62138
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : JOHNNY SZAWELSKI
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra fournir les éléments suivants (ou utiliser le formulaire DUME) : - Une lettre de candidature (le formulaire DC1 peut être utilisé). - Une déclaration du candidat (le formulaire DC2 peut être utilisé). - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra fournir les éléments suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Attestation d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (Responsabilité Civile Professionnelle).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra fournir les éléments suivants : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. - Une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration du candidat). - La copie de l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. - La copie de la licence de transport communautaire de voyageurs en cours de validité.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transports terrestres scolaires, extra scolaires et occasionnels pour la commune de Billy-berclau
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un accord-cadre de services de transports, exécuté par l'émission de bons de commande, passé en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée ferme de 1 an, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, et n'est pas reconductible. L'accord-cadre est alloti en deux lots distincts. Lot n°1 : Transports réguliers scolaires et transports vers le restaurant scolaire Lot n°2 : Transports occasionnels en périodes scolaires et de loisirs. Les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
Lieu principal d'exécution du marché : BILLY-BERCLAU (62138)
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 110000.0 euros et 150000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025
