Avis de marché - Avis n° 26-89034 du 15/09/2026
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-89034
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Billy-Berclau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620132700063
Ville : BILLY-BERCLAU
Code postal : 62138
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Johnny Szawelski - Service commande publique
Adresse mail du contact : jszawelski@billy-berclau.fr
Numéro de téléphone du contact : 0321747912
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique (DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire du groupement).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références du candidat en matière de restauration collective (scolaire et/ou portage à domicile). Tout justificatif permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale : Ville de Billy-Berclau (Commune), seul pouvoir adjudicateur du marché.
Critères d'attribution : Lot 1 - Restauration municipale : Prix 50% ; Qualité de la prestation 50% (respect des normes d'hygiène 8%, qualité et diversité des menus 17%, lutte contre le gaspillage alimentaire 8%, qualité des animations et sensibilisation 12%, capacité de collaboration et d'adaptation 5%). Lot 2 - Confection et livraison de repas à domicile : Prix 50% ; Qualité de la prestation 50% (qualité et traçabilité des produits 20%, diversité des menus et attention portée aux convives 20%, continuité de service et réactivité 10%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration collective - Ville de Billy-Berclau
Code CPV principal - Descripteur principal : 55500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché alloti en 2 lots : Lot 1 - Fabrication de repas en liaison chaude avec mise à disposition d'un gestionnaire, pour la restauration des écoles, des Accueils Collectifs pour Mineurs (ACM), du Centre Animation Jeunes (CAJ) et les pique-niques (offre de base et offre variante obligatoires). Lot 2 - Confection en liaison froide et livraison de repas à domicile pour les aînés et personnes vulnérables de la commune. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, sans montant minimum, conclu pour une durée ferme de 20 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Billy-Berclau - 62138
Durée du marché (en mois) : 20
Valeur estimée (H.T.) : 480000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 - Restauration municipale : fabrication de repas en liaison chaude avec mise à disposition d'un gestionnaire, pour la restauration des écoles, des Accueils Collectifs pour Mineurs (ACM), du Centre Animation Jeunes (CAJ) et les pique-niques. Offre de base et offre variante obligatoires (25% minimum de produits biologiques en valeur HT pour l'offre variante).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55523100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 360000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Billy-Berclau 62138
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Description du lot : Lot 2 - Confection et livraison de repas à domicile : confection en liaison froide et portage à domicile de repas destinés aux aînés et aux personnes vulnérables de la commune. Offre de base uniquement, les variantes ne sont pas admises pour ce lot.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55521200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Billy-Berclau 62138
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire pour le Lot 1 uniquement. Restaurant scolaire "Les P'tits Gourmets", rue François Mitterrand, 62138 Billy-Berclau. RDV obligatoire auprès de Mme Marina DERACHE : mderache@billy-berclau.fr. Attestation de visite signée à joindre à l'offre.
Autres informations complémentaires : Le marché relève des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l'article L.2123-1 du code de la commande publique (annexe 2). Délai de validité des offres : 120 jours. Durée du marché : 20 mois fermes, du 4 janvier 2027 au 1er septembre 2028, sans reconduction. Clause de révision des prix à la date anniversaire du 4 janvier 2028
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
