Avis de marché - Avis n° 26-102461 du 21/10/2026
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-102461
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE D'HAILLICOURT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620400800017
Ville : HAILLICOURT
Code postal : 62940
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202661
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grégory FOUCAULT
Adresse mail du contact : ressourceshumaines@haillicourt.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321520481
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. preuve du chiffre d'affaires
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. cahier des charges détaillées
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique - 50 Prix - 45 Respect de l'environnement - 5
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSURANCES
Code CPV principal - Descripteur principal : 66518000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ASSURANCES
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66518000
Lieu d'exécution du lot : 2 place Jean-Jaurès, 62940 HAILLICOURT
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Description du lot : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66518000
Lieu d'exécution du lot : 2 place Jean-Jaurès, 62940 HAILLICOURT
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Description du lot : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66518000
Lieu d'exécution du lot : 2 place Jean-Jaurès, 62940 HAILLICOURT
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Description du lot : Protection juridique collectivité et agents - élus HAILLICOURT 2026
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66518000
Lieu d'exécution du lot : 2 place Jean-Jaurès, 62940 HAILLICOURT
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
