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67 réalisation de prestations d'analyses de biologie médicale pour le centr hospitalier de Haguenau 67 réalisation de prestations d'analyses de biologie médicale pour le centr hospitalier de Haguenau réalisation de prestations d'analyses de biologie médicale. code_postal : 67504 lieu : centre...
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67 réalisation de prestations d'analyses de biologie médicale pour le centr hospitalier de Haguenau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70382

Date de clôture estimée : 13/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64055
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Haguenau.
Correspondant : M. Jacques VENNER - directeur, 64, avenue du Professeur René Leriche B.P. 40 252, 67504 Haguenau, tél. : (+33)3-88-06-34-39, télécopieur : (+33)3-88-06-30-46, courriel : celluledesmarches@ch-haguenau.fr, adresse internet : http://www.ch-haguenau.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : réalisation de prestations d'analyses de biologie médicale.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85148000.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Haguenau - 64, avenue du Professeur René Leriche - B.P. 40252, 67504 Haguenau.

Code NUTS : FR421.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur la réalisation d'analyses de biologie médicale.
En 2011, le nombre de B et de BHN réalisés par lot se répartissait comme suit :
-lot 1 : prestations d'analyses spécialisées de biologie médicale :
onombre de B : 335 045/an ;
onombre de BHN : 116 772/an ;
ototal : 451 817/an ;
-lot 2 : prestations d'analyses de biologie médicale avec prise en charge et conditionnement de l'échantillon en moins de 24 heures :
onombre de B : 231 436/an ;
onombre de BHN : 223 940/an ;
ototal : 455 376.
Les quantités indiquées sont des quantités prévisionnelles établies sur la base de l'année 2011.
Les prestations sont susceptibles de varier de + ou - 50 %.
Le soumissionnaire devra préciser dans son offre les analyses qu'il est susceptible de réaliser
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de cautionnement ou de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'établissement.
Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés publics (50 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : etre en possession des attestations d'agrément et autorisations administratives adéquates.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : extrait K-Bis de la société ou numéro FINESS pour les établissements publics ;
- : une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité ;
- : les attestations d'agrément et autorisations administratives ;
- : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- : les certificats de qualification et contrôle qualité interne et externe ;
- : une liste des principales prestations fournies au cours des deux dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, dans les matières qui ont fait l'objet de la présente consultation ;
- : en cas de sous-traitance, spécifier les sites sous-traitants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique (notamment: proportion d'analyses bénéficiant d'une accréditation cofrac ; méthodes d'analyses ; délai d'exécution des analyses et retour des résultats ; traitement et alerte pour les urgences et les résultats pathologiques ; démarche qualité et conformité au gbea (transport, traçabilité...) ; proportion d'analyses sous-traitées ; conditions d'envois des demandes et des données démographiques des patients au laboratoire spécialisé par liaison informatique ; services annexes mis à la disposition de l'établissement par le prestataire (accès internet pour les résultats...). : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 13 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Analyses de biologie médicale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier de Haguenau.
Correspondant : cellule des Marchés 64, avenue du Professeur Leriche B.P. 40 252, 67504 Haguenau, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Haguenau.
Correspondant : laboratoire 64, avenue du Professeur Leriche B.P. 40 252, 67504 Haguenau, tél. : (+33)88-06-30-88.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Haguenau.
Correspondant : cellule des Marchés 64, avenue du Professeur Leriche B.P. 40 252, 67504 Haguenau, tél. : (+33)88-06-34-39, courriel : celluledesmarches@ch-haguenau.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 prestations d'analyses spécialisées de biologie médicale.


Le nombre prévisionnel de B et de de BHN se répartit comme suit:
- nombre de B: 335 045/an ;
- nombre de BHN: 116 772/an.
Lot(s) 2 prestations d'analyses de biologie médicale avec prise en charge et conditionnement de l'échantillon en moins de 24 heures.


Le nombre prévisionnel de B et de BHN est le suivant:
- nombre de B: 231 436 /An ;
- nombre de BHN: 223 940/an

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