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Travaux d'exhumations administratives dans les cimetières de la Ville de Haguenau Travaux d'exhumations administratives dans les cimetières de la Ville de Haguenau cp : 67504 ville : Haguenau cedex designation : Ville de Haguenau correspondant : M. MASTIO Joanna, VILLE ...
Ville de Haguenau 67504Haguenau cedex 03 88 90 68 75
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Travaux d'exhumations administratives dans les cimetières de la Ville de Haguenau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4733922

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/19)
19-110133
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 19-110133
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Haguenau.
 Correspondant : M. Mastio Joanna, ville de haguenau, place Charles de Gaulle 67504 Haguenau Cedex, télécopieur : 03-88-90-68-75 adresse internet : http://ville-haguenau.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'exhumations administratives dans les cimetières de la Ville de Haguenau.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45215400.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'exhumations administratives dans les cimetières de la Ville de Haguenau.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EXHUM.ADMIN/2019.

Renseignements complémentaires : le présent accord-cadre mono-attributaire de travaux est passé sur procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, L. 2125-1-1°, R. 2123-1 et suivants, R. 2121-8, R. 2131-12 R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. Conditions particulières : accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 50.000 euro(s)/ht, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire, les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme alsacemarchespublics.eu. Renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Critère de sélection des candidatures : La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières. Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Direction des Finances et des Achats, Service de la commande publique, 67500 HAGUENAU, 03.88.90.67.88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr. Renseignements techniques : Mme Michèle BAUTZ, Direction des Affaires Juridiques et de la Citoyenneté, Service de l'état civil - population, 67500 HAGUENAU, 03.88.90.68.34, michele.bautz@agglo-haguenau.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/21480.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/21480.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

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