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patrimoine immobilier de la Ville de Haguenau : Gestion locative et de l'entretien courant 67 Gestion locative courante et travaux d'entretien sur le patrimoine immobilier de la ville à Haguenau pays : F- ville : Haguenau code_postal : 67504 lieu : place Charles de Gaulle - B.P....
Ville de Haguenau 67504Haguenau 0388906875
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Patrimoine immobilier de la Ville de Haguenau : Gestion locative et de l'entretien courant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149467

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-101794
JOUE (10/07/14)
232624-2014
SOURCEWEB (07/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Haguenau, place Charles de Gaulle - B.P. 10249, à l'attention de M. le maire de Haguenau, F-67504 Haguenau. Tél. : (+33) 88 90 68 50. Fax : (+33) 88 90 68 75.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements complémentaires , renseignements administratifs : Mlle Aurélie HEISCH Direction du Droit et de la Citoyenneté Service de la Commande publique Tél : 03.88.90.68.70 aurelie.heisch@haguenau.fr Renseignements techniques : Mlle Emilie BRUN Direction de l'environnement et de l'urbanisme Tél : 03 88 90 68 68 emilie.brun@haguenau.fr, F-67504 Haguenau

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
patrimoine immobilier de la Ville de Haguenau : Gestion locative et de l'entretien courant.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
patrimoine immobilier de la Ville de Haguenau : Gestion locative courante et travaux d'entretien
Les prestations concernent 33 locaux à usage d'habitation et 19 locaux associatifs, administratifs ou commerciaux.
Marché de services, passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70330000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2020.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : -Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,
-Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française,
-Critères de jugement des offres : se reporter au règlement de consultation,
-Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur les budgets investissement et fonctionnement de la Ville,
-Les prix sont fermes la première année et révisables à la date anniversaire du marché,
-Les variantes sont admises,
-Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics,
-Le numéro de dossier attribué aux marchés est le Batpatrimoine/14.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Critères de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
- déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics ;
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28 août 2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BATPATRIMOINE/2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut être commandé par télécopie (03.88.90.68.75), par écrit ou retiré à l'annexe de la Mairie - 2, rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Il est également téléchargeable sur le site http://alsacemarchespublics.eu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, , F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré
contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de
pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé
suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du
contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique
dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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