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67 entretien des espaces verts pour le compte de la ville, à Haguenau 67 entretien des espaces verts pour le compte de la ville, à Haguenau entretien des espaces verts Marché à bons de commande Montant minimum pour la première période ferme et par année supplémentair...
Ville de Haguenau 67504Haguenau
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67 entretien des espaces verts pour le compte de la ville, à Haguenau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479492

Date de clôture estimée : 28/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-19783

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Haguenau.
Correspondant : M. le maire de Haguenau, place Charles de Gaulle B.P. 10249 67504 Haguenau.

Objet du marché : entretien des espaces verts Marché à bons de commande Montant minimum pour la première période ferme et par année supplémentaire : 10.000 EUR (T.T.C.) Montant maximum pour la première période ferme : 100.000 EUR (T.T.C.) Montant maximum par année supplémentaire : 60.000 EUR (T.T.C.).

Caractéristiques principales :
mode de passation du marché : marché de services à bons de commande passé sur procédure adaptée (articles 28 et 77 du code des marchés publics)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : renseignements et justificatifs à produire :
-déclarations prévues aux articles 43 à 45 du code des marchés publics,
-renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28 août 2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une première période ferme allant de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il sera ensuite tacitement reconductible deux (2) fois pour une (1) année supplémentaire
les prix sont fermes jusqu'au 31 décembre 2013, puis révisables chaque année au 1er janvier
la visite des sites est obligatoire (prendre contact auprès de M. Valentin LETT par téléphone au 03.88.63.95.14 ou par courriel à l'adresse suivante : valentin.lett@haguenau.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Renseignements administratifs :
Mme Claudia GANTZER
Direction du Droit et de la citoyenneté
Service de la Commande publique
Ville de Haguenau
Tél : 03.88.90.67.89
Renseignements techniques :
M. Valentin LETT
Direction des interventions urbaines
Parcs et jardins, cimetières
Tél : 03.88.63.95.14.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation peut être commandé par télécopie (03.88.90.68.75), par écrit, retiré à l'Annexe de la Mairie - 2, rue des Chevaliers - 67500 Haguenau, bureau n° 10, ou téléchargé sur le site www.achatpublic.com.

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