1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMITOM Secteur Haguenau-Saverne
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession en DSP pour l'exploitation 2025-2035 des plateformes de compostage de déchets verts de Bischwiller et Dettwiller
Description: accueil des déchets verts, broyage, compostage, commercialisation
Identifiant de la procédure: 0cd9e4f7-3c64-42f9-b4da-33ac5b3685c1
Avis précédent: 83c31826-1e4e-4914-ac26-f575cc9e168d-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plateforme de compostage de Bischwiller Rue de l'Obermatt
Ville: Bischwiller
Code postal: 67240
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Petite installation de valorisation de déchets inertes à gérer en sus.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plateforme de compostage de Dettwiller rue du Canal
Ville: Dettwiller
Code postal: 67490
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DSP pour l'exploitation des plateformes de compostage de Bischwiller et Dettwiller.
Description: accueil des déchets verts, broyage, compostage, commercialisation des composts et supports de culture, et, accessoirement, gestion d'une petite installation de valorisation des déchets inertes (env.10 000t) , construction d'un local de bureau et modification d'un accès. Chaque plate-forme est équipée d'un pont-bascule, d'un hangar, d'une aire de broyage en béton, d'une filière de recyclage des eaux pluviales avec décanteur, marais, lagune, diverses zones en enrobés pour stockage et vente de produits.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
Quantité: 35 000 tonnes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2035
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: selon règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: le Président du SMITOM engage librement les négociations avec des candidats et choisit le délégataire qui satisfait le mieux aux besoins du SMITOM et dans le respect des principes généraux du droit de la commande publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMITOM Secteur Haguenau-Saverne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMITOM Secteur Haguenau-Saverne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: SMITOM Secteur Haguenau-Saverne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS VITA COMPOST
Offre:
Identifiant de l’offre: offre SAS VITA COMPOST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 100 000,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 10 000 000,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: estimation des quantités de végétaux dont le compostage est payé par le SMITOM en 10 ans et des quantités de souches que le délégataire est autorisé à facturer directement aux apporteurs.
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP compostage
Titre: DSP pour l'exploitation des plateformes de compostage de Bischwiller et Dettwiller
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/01/2025
Date de conclusion du marché: 31/01/2025
Organisation qui signe le marché: SMITOM Secteur Haguenau-Saverne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de petite taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMITOM Secteur Haguenau-Saverne
Numéro d’enregistrement: 25670187100012
Adresse postale: BP 20364
Ville: Haguenau Cedex
Code postal: 67507
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388720447
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS VITA COMPOST
Numéro d’enregistrement: 89338586400010
Ville: Bischwiller
Code postal: 67240
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 857d1331-36f9-4cf9-89e0-65dfd2212a0d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 11:42:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 103316-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
