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67 enlèvement, mâturation, traitement et valorisation des mâchefers du cve du smitom (env. 14000t/an) à Schweighouse Sur Moder 67 enlèvement, mâturation, traitement et valorisation des mâchefers du cve du smitom (env. 14000t/an) à Schweighouse Sur Moder ville : Haguenau Cedex code_postal : 67507 lieu : schweighouse ...
SMITOM Secteur Haguenau-Saverne 67507Haguenau
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67 enlèvement, mâturation, traitement et valorisation des mâchefers du cve du smitom (env. 14000t/an) à Schweighouse Sur Moder

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661504

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-64721

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMITOM Secteur Haguenau-Saverne. Code d'identification nationale : 25670187100012, schweighouse s/moder 2 rue du Clausenhof B.P. 20364, à l'attention de M. Hey-- christian, F-67507 Haguenau Cedex. Tél. : (+33) 3 88 72 04 47. E-mail : c.hey@smitom.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marche de services pour la valorisation des machefers du CVE de Schweighouse s/m.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
enlevement, maturation, traitement et valorisation des machefers du CVE du SMITOM (env. 14000t/an).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 310 250 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 15 %.
2. valeur technique : 5 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-3.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 027-041981 du 07/02/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20133

Lot n° : 1

Intitulé : lot unique
V.1) Date d'attribution du marché : 4 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Eurovia AFC, Rue du Clausenhof, 67590 Schweighouse s/moder. tél. : (+33) 3 88 72 72 00.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 310 250 EUR.

Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère : 310 250 EUR / la plus chère : 341 300 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 26 A, annonce n° 226 du 6 février 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg., B.P. 1038f, F-67070 Strasbourg

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, prefecture de Meurthe et Moselle, F-54038 Nancy
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours en exces de pouvoir dans les 2 mois apres l'avis d'attribution.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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