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Exploitation de 2 plateformes de compostage de déchets verts et commercialisation des produits SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE I.1) Nom et adresse : SMITOM Secteur Haguenau-Saverne, Schweighouse s/Moder 2 rue du Clausenhof BP 20364, à l'attention de M. HEY-- Christian, ...
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Exploitation de 2 plateformes de compostage de déchets verts et commercialisation des produits

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148723

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)

SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE


I.1) Nom et adresse :SMITOM Secteur Haguenau-Saverne, Schweighouse s/Moder 2 rue du Clausenhof BP 20364, à l'attention de M. HEY-- Christian, F - 67507 Haguenau cedex, Tél : 0388720447, Email : c.hey@smitom.fr



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Nature de l'autorité délégante :Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public: Exploitation des plateformes de compostage de Bischwiller et Dettwiller
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : chapitre IV de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993
II.3) Objet de la délégation : Exploitation de 2 plateformes de compostage de déchets verts, construites par le SMITOM. Commercialisation des produits.
Domaine de la délégation : Ordures ménagères et autres déchets.
Durée de la délégation : 10 ans.
Autres précisions : La convention prendra effet le 01 mai 2015.
Lieu principal d'exécution de la délégation : Les plateformes de 67240 Bischwiller et 67490 Dettwiller
Code NUTS : FR421
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : La capacité d'accueil à garantir sur l'ensemble des 2 plateformes de compostage est de 30 000t/an.
Provenance des déchets végétaux : déchèteries, services communaux, paysagistes, occasionnellement particuliers.
Surfaces en enrobés des aires de compostage: 0,9 h et 1 ha
Hangar ouvert avec bureaux : 2 200 m2 sur chaque plateforme
Chaque plate-forme est équipée d'un pont-bascule, d'un hangar, d'une aire de broyage en béton, d'une filière de recyclage des eaux pluviales avec décanteur, marais, lagune.
Fabrication d'un compost de qualité, utilisable en agriculture.
Procédé de compostage microbien contrôlé à chaque étape.
Andains de petite taille, retournements fréquents (présence permanente d'un retourneur sur chaque plateforme).
Commercialisation du produit du seul ressort du délégataire.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77120000

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.2) Capacité économique et financière : Capacité financière à s'équiper des engins et matériels nécessaires à l'exploitation des 2 plateformes..
III.3) Capacité technique et professionnelle : Expérience en matière de compostage de déchets végétaux.
Fabrication d'un compost de qualité.
Liste des engins déjà à disposition du candidat..

SECTION IV : PROCÉDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2014-2.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Candidature à adresser en recommandé A-R ou à déposer contre récépissé, au SMITOM, accompagnée de:
-déclaration d'intention de soumissionner,
-certificat et attestations équivalentes à ceux prévus aux articles 43 et 45 du CMP,
-les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants éventuels, et en particulier liste de références en matière de compostage de déchets végétaux;
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.
-Liste de clients au cours des 3 dernières années (ou certificats de capacités) pour des services de mêmes nature et importance, indiquant le montant, la date et le client public ou privé.
-Une attestation de non-redressement judiciaire ou si redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, justifiant :
-Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
-Qu'il n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail..

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :SMITOM Haguenau-Saverne, , à l'attention de M. Kern- Claude, BP 20364, F - 67507 Haguenau cedex, Tél : +33 388720447, Fax : +33 388726171
IV.3) Condition de délai : Date limite de réception des candidatures : 25 août 2014 à 12 h 00
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : .

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, BP 1038/F, F - 67070 Strasbourg
V.4) Date d'envoi du présent avis : 07 juillet 2014.
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