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Travaux de démolition et désamiantage pour le Centre Hospitalier de Haguenau et le Centre Hospitalier Intercommunal de la Lauter de Wissembourg Travaux de démolition et désamiantage pour le Centre Hospitalier de Haguenau et le Centre Hospitalier Intercommunal de la Lauter de Wissembourg designation : HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOUR...
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Travaux de démolition et désamiantage pour le Centre Hospitalier de Haguenau et le Centre Hospitalier Intercommunal de la Lauter de Wissembourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4511574

Date de clôture estimée : 20/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/19)
19-62679
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 19-62679
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG.
 Correspondant :  Marchés Cellule des, 64 avenue du Professeur René Leriche 67500 Haguenau, tél. : 03-88-06-34-94, télécopieur : 03-88-06-30-46, courriel : celluledesmarches@ch-haguenau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de démolition et désamiantage pour le Centre Hospitalier de Haguenau et le Centre Hospitalier Intercommunal de la Lauter de Wissembourg.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution : haguenau, 67500 Haguenau.
Code NUTS : -FRF11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation, passée en application de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique porte sur les travaux de démolition et de désamiantage.
le marché prend effet à compter de la date de notification et arrivera à échéance à l'issue de la fin de la période de garantie de parfait achèvement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera conclu sous la forme d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire.
le marché comprend une tranche ferme et porte sur les opérations suivantes :
- phase 1 : travaux de création d'une chambre mortuaire au Centre Hospitalier de Haguenau,
- phase 2 : travaux de création de locaux pour le TEP-SCAN au Centre Hospitalier de Haguenau.
La tranche optionnelle porte sur les travaux de réaménagement d'une salle d'opération au Centre Hospitalier Intercommunal de la Lauter de Wissembourg.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique basée sur les éléments du mémoire technique : 40 %;
     - prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-71.

Renseignements complémentaires : en application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieure conclu avec le titulaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Haguenau.
 Correspondant :  Marchés Cellule des,  64 avenue du Professeur René Leriche,  67500 Haguenau, , tél. : 03-88-06-34-94, , télécopieur : 03-88-06-30-46, , courriel : celluledesmarches@ch-haguenau.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Haguenau.
 Correspondant :  Marchés Cellule Des,  64 avenue du Professeur René Leriche,  67500 Haguenau, , tél. : 03-88-06-34-94, , télécopieur : 03-88-06-30-46, , courriel : celluledesmarches@ch-haguenau.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les procédures de recours sont le référé précontractuel avant la signature du contrat (L. 551-1 et s. Du Code de justice administrative), le référé contractuel (L. 551-13 et s. Du Cja), et le recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué ou de la publication de l'avis d'attribution.
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