Centrale des marchés
fourniture de gazole non routier 67 fourniture de gazole non routier, à Haguenau ville : Haguenau pays : F- code_postal : 67504 lieu : 115 Grand rue
Cté de Cnes de la région de Haguenau 67504Haguenau commande.publique@ville-haguenau.fr
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Fourniture de gazole non routier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244252

Date de clôture estimée : 13/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-145469
JOUE (01/10/14)
331431-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes de la région de Haguenau, 115 Grand rue, contact : seling Sabrina, à l'attention de M. le président, F-67504 Haguenau. E-mail : commande.publique@ville-haguenau.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes de la Région de Haguenau, renseignements administratifs : Mme Sabrina SELING Direction du Droit et de la Citoyenneté Service de la Commande publique Tél : 03.88.90.67.88 Renseignements techniques : M. Stephane CRENNER Direction des Interventions Urbaines Tél : 03.88.63.95.20, F-67504 Haguenau

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de communes de la Région de Haguenau, les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (03.88.90.68.75), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie de Haguenau - 2, rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Ils seront également téléchargeables via la plate-forme internet www.alsacemarchespublics.eu, F-67504 Haguenau

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes de la Région de Haguenau, les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention " Ne pas ouvrir " et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie - 2, rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet "www.alsacemarchespublics.eu", F-67504 Haguenau
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de gazole non routier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de Gazole non routier.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134200, 09134000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur les budgets fonctionnement de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau et de la Ville.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclarations prévues aux articles 43 à 45 du code des marchés publics ;
- renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat définis par l'arrêté du 28 août 2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FOURN/GNR/2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
- le marché est passé pour le compte du groupement de commandes constitué jusqu'à l'issue de la notification du marché, entre la Communauté de Communes de la Région de Haguenau - 115 Gd'Rue - 67504 HAGUENAU - tél : 03.88.73.08.54 - fax : 03.88.90.68.75 et la Ville de Haguenau - place Charles de Gaulle - B.P. 10249 - 67504 HAGUENAU Cedex - tél : 03.88.90.68.50 - fax : 03.88.90.68.75 ;
- coordonnateur du groupement et signataire du marché : Communauté de Communes de la Région de Haguenau - 115 Gd'Rue - B.P. 90248 - 67504 HAGUENAU ;
- marché de fournitures, à bons de commandes, passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics ;
- le marché porte sur des montants annuels compris entre 15 000 EUR/Ttc et 120 000 EUR/Ttc ;
- les prix du marché sont fixés sur la base du prix à la pompe remisé, ou sur la base du barème national remisé.
Critères de sélection des candidatures : conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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