Centrale des marchés
FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE - Marchés à bons de commande FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE - Marchés à bons de commande adresse : Coordonnateur du groupement et signataire des marchés 115 Grand'Rue ville : Haguenau correspondant ...
Cté de Cnes de la région de Haguenau 67504Haguenau
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FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE - Marchés à bons de commande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491756

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-66390
JOUE (05/05/15)
155024-2015
Département(s) de publication : 67 Annonce No 15-66390 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté de Cnes de la région de Haguenau, coordonnateur du groupement et signataire des marchés 115 Grand'Rue, à l'attention de M. le président, F-67504 Haguenau. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes de la Région de Haguenau, renseignements administratifs : Mme Claudia GANTZER Direction du Droit et de la Citoyenneté Service de la Commande publique Tél. : 03.88.90.67.89 Renseignements techniques : M. Jean Pierre MULLER Service qualité, hygiène et sécurité (Acmo) 03.88.63.95.27, F-67504 Haguenau. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Région de Haguenau, les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (03.88.90.68.75), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie - 2, rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n o 10. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet "www.alsacemarchespublics.eu", F-67504 Haguenuau. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes de la Région de Haguenau, modalités de remise des offres : les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir" et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie - 2, rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n o 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet "www.alsacemarchespublics.eu", F-67504 Haguenau. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture d'equipements de protection individuelle - marchés à bons de commande. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture d'equipements de protection individuelle - marchés à bons de commande. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 18143000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 01 intitulé : 1) Description succincte Protection des mainsmontant annuel minimum (T.T.C.) : 5.000 eurosmontant annuel maximum (T.T.C.) :25.000 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18143000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 02 intitulé : 1) Description succincte Protection des pieds - hommemontant annuel minimum (T.T.C.) : 7.000 eurosmontant annuel maximum (T.T.C.) :25.000 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18143000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 03 intitulé : 1) Description succincte Protection des peids - femmemontant annuel minimum (T.T.C.) : 3.000 eurosmontant annuel maximum (T.T.C.) : 15.000 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18143000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 04 intitulé : 1) Description succincte Protection de la tête, visage, yeux, oreilles, système respiratoiremontant annuel minimum (T.T.C.) : 3.500 eurosmontant annuel maximum (T.T.C.) : 25.000 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18143000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 05 intitulé : 1) Description succincte Protection du corpsmontant annuel minimum (T.T.C.) : 6.000 eurosmontant annuel maximum (T.T.C.) : 25.000 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18143000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 06 intitulé : 1) Description succincte Protection spécifique bûcheronsmontant annuel minimum (T.T.C.) : 3.000 eurosmontant annuel maximum (T.T.C.) :20.000 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18143000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 07 intitulé : 1) Description succincte Accessoires et divers (remises catalogues)montant annuel minimum (T.T.C.) : 500 eurosmontant annuel maximum (T.T.C.) : 6.000 euros 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18143000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur les budgets fonctionnement et investissement de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : fourn-epi-bcde/2015. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Pouvoir adjudicateur : Les marchés sont passés pour le compte du groupement de commande constitué jusqu'au terme de l'exécution des marchés, entre la Ville de Haguenau - place Charles de Gaulle - B.P. 10249 - 67504 HAGUENAU Cedex et la Communauté de Communes de la Région de Haguenau - 115 Grand'Rue - 67504 haguenau. Mode de passation des marchés : Marchés de fournitures passés sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 (marchés à bons de commande) du code des marchés publics. les marchés sont conclus pour une durée ferme d'un (1) an commençant à courir à partir de leur date de notification. Ils sont tacitement reconductibles deux (2) fois pour une année supplémentaire les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire des marchés lors des éventuelles périodes de reconduction Critères de sélection des candidatures : La conformité du contenu par rapport aux pièces Demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics, - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28 août 2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, F-67070 E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr . Tél. (+33) 03 88 21 23 23. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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