Centrale des marchés
entretien des espaces verts - 8 lots - marchés à bons de commande 67 entretien des espaces verts pour le compte de la Communauté de Communes, à Haguenau ville : Haguenau. lieu : 115 Grand'Rue B.P. 90248 code_postal : 67504 pays : F-
Cté de Cnes de la région de Haguenau 67504Haguenau
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Entretien des espaces verts - 8 lots - marchés à bons de commande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479574

Date de clôture estimée : 25/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-19668

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes de la région de Haguenau, 115 Grand'Rue B.P. 90248, à l'attention de M. le président, F-67504 Haguenau.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Haguenau, renseignements administratifs : Mme Claudia GANTZER Direction du Droit et de la Citoyenneté Service de la Commande publique Tél. : 03.88.90.67.89 Renseignements techniques : M. Valentin LETT Direction des interventions urbaines Parcs et jardins, cimetières Tél : 03.88.63.95.14Haguenau

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Haguenau, les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (03.88.90.68.75), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie - 2, rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet "www.achatpublic.com"Haguenau

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Haguenau, modalités de remise des offres : les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention " Ne pas ouvrir " et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie - 2, rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet "www.achatpublic.com"Haguenau
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts - 8 lots - marchés à bons de commande.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des espaces verts - 8 lots - marchés à bons de commande
Mode de passation des marchés :
Lots 01 à 07 : marchés de services passés sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et
77 (marchés à bons de commande) du code des marchés publics.
Lot 08 : marché réservé de services passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 15, 33 et 57 à 59 et 77 (marchés à bons de commande) du code des marchés publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur centre de Haguenau
Minimum en EUR (T.T.C.) pour la 1ére période ferme et par année supplémentaire : 15.000 EUR
Maximum en EUR (T.T.C.) pour la 1ére période ferme : 120.000 EUR
Maximum en EUR (T.T.C.) par année supplémentaire : 80.000 EUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Est de Haguenau et Marienthal
Minimum en EUR (T.T.C.) pour la 1ére période ferme et par année supplémentaire : 30.000 EUR
Maximum en EUR (T.T.C.) pour la 1ére période ferme : 160.000 EUR
Maximum en EUR (T.T.C.) par année supplémentaire : 100.000 EUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Sud de Haguenau
Minimum en EUR (T.T.C.) pour la 1ére période ferme et par année supplémentaire : 30.000 EUR
Maximum en EUR (T.T.C.) pour la 1ére période ferme : 160.000 EUR
Maximum en EUR (T.T.C.) par année supplémentaire : 100.000 EUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Nord de Haguenau
Minimum en EUR (T.T.C.) pour la 1ére période ferme et par année supplémentaire : 30.000 EUR
Maximum en EUR (T.T.C.) pour la 1ére période ferme : 160.000 EUR
Maximum en EUR (T.T.C.) par année supplémentaire : 100.000 EUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
Z.A. de Schweighouse sur Moder
Minimum en EUR (T.T.C.) pour la 1ére période ferme et par année supplémentaire : 10.000 EUR
Maximum en EUR (T.T.C.) pour la 1ére période ferme : 100.000 EUR
Maximum en EUR (T.T.C.) par année supplémentaire : 60.000 EUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 06

Intitulé :
1) Description succincte :
Communes membres de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau (hors Haguenau)
Minimum en EUR (T.T.C.) pour la 1ére période ferme et par année supplémentaire : 5.000 EUR
Maximum en EUR (T.T.C.) pour la 1ére période ferme : 100.000 EUR
Maximum en EUR (T.T.C.) par année supplémentaire : 60.000 EUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 07

Intitulé :
1) Description succincte :
Accotements de voirie de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau (fauchage)
Minimum en EUR (T.T.C.) pour la 1ére période ferme et par année supplémentaire : 10.000 EUR
Maximum en EUR (T.T.C.) pour la 1ére période ferme : 100.000 EUR
Maximum en EUR (T.T.C.) par année supplémentaire : 60.000 EUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 08

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Route de Schirrhein à Haguenau
Minimum en EUR (T.T.C.) pour la 1ére période ferme et par année supplémentaire : 5.000 EUR
Maximum en EUR (T.T.C.) pour la 1ére période ferme : 100.000 EUR
Maximum en EUR (T.T.C.) par année supplémentaire : 50.000 EUR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
- déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics ;
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28 août 2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation
Et, pour le lot 08 : tous documents relatifs aux performances du candidat en matière d'insertion professionnelle des publics en situation de handicap, conformément aux dispositions de l'article 15 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EV-entretien.ponctuel.bcde/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Critères de sélection des candidatures : La conformité du contenu par rapport aux pièces
Demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
Les marchés sont conclus pour une première période ferme allant de la date de leur notification jusqu'au 31 décembre 2014. Ils seront ensuite tacitement reconductibles deux (2) fois pour une (1) année supplémentaire
Les prix sont fermes jusqu'au 31 décembre 2013, puis révisables chaque année au 1er janvier
Pour le lot 08 : Le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Conditions d'attribution
- critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation ;
- les candidats pourront soumissionner indépendamment pour l'un ou l'autre lot, ou pour l'ensemble des lots. Toutefois, compte-tenu de la nécessité de faire réaliser les prestations des différents lots de façon concomitante, ils ne pourront être attributaires que de deux (2) lots maximum (hors lot 07-fauchage d'accotements, qui pourra être attribué en plus des deux lots).
Si une société présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour plus de deux (2) lots hors lot 07-fauchage d'accotements, elle sera retenue pour les deux (2) lots dont les montants maximum sont les plus élevés.
La visite des sites est obligatoire (prendre contact auprès de M. Valentin LETT par téléphone au 03.88.63.95.14 ou par courriel à l'adresse suivante : valentin.lett@haguenau.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, , F-67070 . E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 88 21 23 23
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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