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67 entretien des espaces verts pour la Z.A. de Schweighouse-sur- Moder 67 entretien des espaces verts pour la Z.A. de Schweighouse-sur- Moder ville : Haguenau. lieu : 115 Grand'Rue code_postal : 67504
Cté de Cnes de la région de Haguenau 67504Haguenau
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67 entretien des espaces verts pour la Z.A. de Schweighouse-sur- Moder

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148383

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-87120
JOUE (08/07/14)
229513-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes de la région de Haguenau, 115 Grand'Rue, à l'attention de M. le président, F-67504 Haguenau.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
entretien des espaces verts - lot 05 : Z.A. De Schweighouse sur Moder - marché à bons de commande.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des espaces verts - lot 05 : Z.A. De Schweighouse sur Moder - marché à bons de commande
Minimum en EUR (T.T.C.) pour la 1ère période ferme et par année supplémentaire : 10.000 EUR
Maximum en EUR (T.T.C.) pour la 1ère période ferme et par année supplémentaire : 150.000 EUR.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le prix des prestations. Pondération : 40.
2. la valeur technique de l'offre. Pondération : 40.
3. la performance environnementale de l'offre. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EV-entretien.ponctuel.bcde/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 024-038196 du 04/02/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Entretien des espaces verts - Lot 05 : Z.A. de Schweighouse sur Moder - Marché à bons de commande
Minimum en EUR (T.T.C.) pour la 1ère période ferme et par année supplémentaire : 10.000 EUR
Maximum en EUR (T.T.C.) pour la 1ère période ferme et par année supplémentaire : 150.000 EUR
V.1) Date d'attribution du marché : 27 mai 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 03
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCOP Espaces verts, -, F-,67114 Eschau.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 24 B, annonce n° 207 du 4 février 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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