1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Haguenau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux nécessaires au maintien de la digue de Rohrwiller et dossiers réglementaires
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux nécessaires au maintien de la digue de Rohrwiller et dossiers réglementaires
Identifiant de la procédure: dbfa6e9f-b19b-48a1-af40-7224d4a3daba
Identifiant interne: 2025_ROHR_DIGUE_MOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de maîtrise d'oeuvre passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, R.2161-2 et suivants, et des articles R.2113-4 à R. 2113-6 du Code de la Commande publique. (marché à tranches optionnelles). Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions particulières : passés avec un seul opérateur économique, - les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : o ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, o renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rohrwiller
Code postal: 67410
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les missions confiées au MOE sont pour la tranche ferme : Intégration des données existantes et diagnostic de l'ouvrage, Mise en place d'un protocole de surveillance renforcée AVP, PRO. La tranche ferme comporte les missions complémentaires : Assistance à la consultation - études complémentaires et Pré-diagnostic écologique. Les missions confiées au MOE pour les tranches optionnelles : TO1 : Maitrise d'oeuvre "Travaux" (AMT/EXE/DET/AOR) et étude cas par cas TO2 - Elaboration de l'Etude de Dangers TO3 : Elaboration du dossier d'évaluation environnementale TO4 : Elaboration du dossier au titre de la loi sur l'eau TO5 : Elaboration du dossier de l'ouvrage Le délai global de la tranche ferme est fixé à 18 mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche. La date prévisionnelle de démarrage des études est fixée au mois d'août 2025 La date limite d'affermissement des tranches optionnelles est fixée au plus tard au 1er décembre 2029. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 2 000 000 Euros HT (valeur décembre 2024).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux nécessaires au maintien de la digue de Rohrwiller et dossiers réglementaires
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux nécessaires au maintien de la digue de Rohrwiller et dossiers réglementaires
Identifiant interne: 2025_ROHR_DIGUE_MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rohrwiller
Code postal: 67410
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Haguenau
Numéro d’enregistrement: 20006787400012
Adresse postale: null 84, route de Strasbourg BP 50244
Ville: Haguenau
Code postal: 67504
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388539855
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 30b9088a-a5e6-4165-93fb-4a84bc7b1a0a - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 17:53:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 378148-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
