1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage de divers locaux pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - accord-cadre à bons de commande
Description: Prestations de nettoyage de divers locaux pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - accord-cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure: a1d9172a-aaa0-41bb-8a34-d142f6622012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les présents accords-cadres de services mono-attributaires sont passés sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants et, pour le lot 04, les articles L.2113-13 et R. 2113-7 du Code de la Commande publique. Accords-cadres passés avec un seul opérateur économique. Le lot 04 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article L. 2113-13 du Code le de la Commande Publique). La visite sur site est obligatoire, merci de contacter marcel.wolff@agglo-haguenau.fr ou david.berbe@agglo-haguenau.fr ou marc.borsenberger@agglo-haguenau.fr. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la CAH. Les prix sont révisables selon les conditions fixées à l'article 3 du C.C.A.P. Les accords-cadres comportent une clause sociale pour les lots 01 et 02. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Commande publique CAH, 03 88 90 67 88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr. Renseignements techniques : M. Marcel WOLFF - pour les lots 01 et 03, Direction des Interventions et du Cadre de vie, Service Propreté, conciergerie, 03.88.63.95.13, marcel.wolff@agglo-haguenau.fr ou M. David BERBE pour le lot 02, Responsable du centre technique et du patrimoine bâti, Territoire du Val de Moder, 03.88.07.81.52 ou 06.31.60.47.20, david.berbe@agglo-haguenau.fr ou M. Marc BORSENBERGER - pour le lot 04, Chef d'équipe Gens du voyage, Direction des Affaires juridiques et de la Citoyenneté, 07.72.22.98.70, marc.borsenberger@agglo-haguenau.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Médiathèque à Haguenau
Description: Médiathèque à Haguenau
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et un maximum annuel de 70 000,00 €/HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter du 1er octobre 2024 ou à compter de leur notification si celle-ci est postérieure. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Val de Moder (6 bâtiments)
Description: Val de Moder (6 bâtiments)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et un maximum annuel de 50 000,00 €/HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter du 1er octobre 2024 ou à compter de leur notification si celle-ci est postérieure. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Usine de traitement de l'eau de la basse Moder à Oberhoffen-sur-Moder
Description: Usine de traitement de l'eau de la basse Moder à Oberhoffen-sur-Moder
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et un maximum annuel de 10 000,00 €/HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter du 1er octobre 2024 ou à compter de leur notification si celle-ci est postérieure. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Aire d'accueil des gens du voyage de Haguenau - Lot réservé
Description: Aire d'accueil des gens du voyage de Haguenau - Lot réservé
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et un maximum annuel de 70 000,00 €/HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter du 1er octobre 2024 ou à compter de leur notification si celle-ci est postérieure. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d’enregistrement: 20006787400012
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Ville: Haguenau
Code postal: 67504
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388906788
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15d69ec7-b19f-41e2-8452-ca2407fdd383 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 15:57:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 359148-2024
Numéro de publication au JO S: 117/2024
Date de publication: 18/06/2024
