1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Détection, géolocalisation et établissement de plans de réseaux enterrés sur le territoire de la CAH.
Description: Détection, géolocalisation et établissement de plans de réseaux enterrés sur le territoire de la CAH.
Identifiant de la procédure: ef91cda4-d6f2-4a63-a018-4567da618a6a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'Agglomération de Haguenau 84 Route de Strasbourg - BP 50244
Ville: HAGUENAU
Code postal: 67504
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pouvoir adjudicateur : L'accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) - 84, route de Strasbourg - B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur) et les communes de Bischwiller, Brumath, Haguenau, Kaltenhouse, Mommenheim, Oberhoffen-sur-Moder, Schweighouse-sur-Moder et le Val-de-Moder. Mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants, articles L.2125-1-1, R.2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Conditions particulières : - accords-cadres passés avec un seul opérateur économique, - le montant annuel des commandes pour tout le groupement sera sans montant minimum et un montant maximum de 1.000.000,00 Euros/HT (pour le détail par membres se reporter à l'article 2 de l'acte d'engagement), - les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées - l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire, - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de la collectivité émettrice du bon de commande, - les prix sont révisable semestriellement à compter de la date d'effet - critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation et de l'accord-cadre, Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD Direction des Finances et Achats - Commande Publique CAH Tél : 03.88.06.59.97 sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques : M. Vincent CLAUSS Technicien SIG - Direction du Cadre de Vie et des Équipements - Territoire de Bischwiller Tél : 03.88.53.99.58 vincent.clauss@agglo-haguenau.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Détection, géolocalisation et établissement de plans de réseaux enterrés sur le territoire de la CAH.
Description: Détection, géolocalisation et établissement de plans de réseaux enterrés sur le territoire de la CAH.
Identifiant interne: SERV-Reseau/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements : Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) - Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération de Haguenau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d’enregistrement: 20006787400012
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Ville: Haguenau
Code postal: 67504
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388065997
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41996da9-a6af-4dce-ae20-da03b47f8dfb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 08:33:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594084-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
