1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Haguenau Coordonnateur du groupement constitué avec les Villes Haguen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits et matériels d'entretien ménager, et de produits de nettoyage industriels pour les ateliers.
Description: Fourniture de produits et matériels d'entretien ménager, et de produits de nettoyage industriels pour les ateliers.
Identifiant de la procédure: fc7c5d75-cc45-4646-9023-b9825b6edc05
Identifiant interne: FOURN-pdts-menager-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accordcadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) – 84, route de Strasbourg – B.P. 50244 67504 HAGUENAU (coordonnateur) et les Villes de Haguenau, Brumath et Kaltenhouse Mode de passation des accordscadres : accordcadres de fournitures à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.21242, R.213116, R.213117, et R.21612 et suivants, articles L.212511, R.21218, R. 21621 et suivants du Code de la Commande Publique Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions particulières : o accordscadres passés avec un seul opérateur économique, o les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, o délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, o les accordscadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire, o les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau, o les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché, o les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, o critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation o les marchés sont couverts par l'accord sur les marchés publics, o le numéro de dossier attribué aux marchés est le FOURNpdtmenagers/2026. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : o ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accordscadres conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 21415 et R. 21433 et suivants du Code de la Commande Publique, o renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 21426 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu. Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements : Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : greffe.tastrasbourg@ juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD Direction des Finances et des Achats Commande Publique CAH Tél : 03 88 06 59 97 sonia.bourmaud@agglohaguenau.fr Renseignements techniques : M. Marcel WOLFF Direction des Intervention et du Cadre de Vie Service Propreté Territoire de Haguenau Tél : 03.88.63.95.13 marcel.wolff@agglohaguenau.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de matériel et produits pour l'entretien ménager
Description: Fourniture de matériel et produits pour l'entretien ménager
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau Coordonnateur du groupement constitué avec les Villes Haguen
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau Coordonnateur du groupement constitué avec les Villes Haguen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de Haguenau Coordonnateur du groupement constitué avec les Villes Haguen
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Haguenau Coordonnateur du groupement constitué avec les Villes Haguen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de produits de nettoyage industriels pour les ateliers
Description: Fourniture de produits de nettoyage industriels pour les ateliers
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau Coordonnateur du groupement constitué avec les Villes Haguen
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau Coordonnateur du groupement constitué avec les Villes Haguen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de Haguenau Coordonnateur du groupement constitué avec les Villes Haguen
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Haguenau Coordonnateur du groupement constitué avec les Villes Haguen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Haguenau Coordonnateur du groupement constitué avec les Villes Haguen
Numéro d’enregistrement: 20006787400012
Adresse postale: 84 route de Strasbourg BP 50244
Ville: Haguenau Cedex
Code postal: 67504
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: CAH
Téléphone: +33 388065997
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - Simone Veil
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6ed2163f-57e9-42a1-8dea-532cbc049749 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 14:21:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 783014-2025
Numéro de publication au JO S: 228/2025
Date de publication: 26/11/2025
