A proximité de Haguenau 67504 Bas Rhin
Acheteur : Communauté d'Agglomération de Haguenau
84 route de Strasbourg BP 50244
67500 Haguenau
Tel : 0388539855
  Reste 39 jours - Date de clôture estimée : 31/01/2025  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Construction d'une usine de traitement d'eau potable pour l'élimination des micropolluants (capacité de production : 900 m³/h) - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/12/2024
JOUE - 768495-2024
768495-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Construction d'une usine de traitement d'eau potable pour l'élimination des micropolluants (capacité de production : 900 m³/h) - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
OJ S 244/2024 16/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération de Haguenau
Adresse électroniquemarches.publics@bischwiller.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConstruction d'une usine de traitement d'eau potable pour l'élimination des micropolluants (capacité de production : 900 m³/h) - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
DescriptionConstruction d'une usine de traitement d'eau potable pour l'élimination des micropolluants (capacité de production : 900 m³/h) - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Identifiant de la procédurea9719d08-6e56-47c6-9210-75b55c92d377
Identifiant interne2024AMO_USINE
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procéduremarché de prestations intellectuelles passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa visite sur site est obligatoire, merci sur rendez-vous auprès de M Eric KOBES - eric.kobes@agglo-haguenau.fr ou 06.75.79.16.46 Le marché comporte une clause sociale.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes autres motifs d'exclusion sont précisés dans le RC
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Construction d'une usine de traitement d'eau potable pour l'élimination des micropolluants (capacité de production : 900 m³/h) - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Description: Construction d'une usine de traitement d'eau potable pour l'élimination des micropolluants (capacité de production : 900 m³/h) - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Identifiant interne: 2024AMO_USINE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomListe et description succincte des critères de sélection
DescriptionRenseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Haguenau
Numéro d’enregistrement: 20006787400012
Adresse postale: null 84, route de Strasbourg BP 50244
Ville: Haguenau
Code postal: 67504
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@bischwiller.com
Téléphone: 0388539855
Profil de l’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier0cad7e62-7533-4466-9e8a-1ac315eb59b4-02
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modificationsRemise des offres: Au lieu du 17/01/2025 à 12h00, lire 31/01/2025 à 12h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eaac7e61-db24-4e9d-9e83-172958a0eaf6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 15:16:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 768495-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024