1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis de pré information relatif au contrat de délégation de service public de transport de personnes de la Communauté d’Agglomération de Haguenau
Description: Avis de pré information relatif au contrat de délégation de service public de transport de personnes de la Communauté d’Agglomération de Haguenau Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Identifiant interne: dsp_ritmo-2026
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Haguenau 84 route de Strasbourg
Ville: HAGUENAU
Code postal: 67500
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: la Communauté d’Agglomération de Haguenau, autorité organisatrice des mobilités sur son périmètre géographique (36 communes et plus de 100 000 habitants), désigne les opérateurs de transport de son réseau Ritmo. A ce titre, le présent avis concerne l'information prévisionnelle de la mise en concurrence de la délégation de service public du réseau Ritmo. La délégation de service public intègre, à date, 5 lignes urbaines, 2 lignes interurbaines, un service de location de vélos, ainsi que la coordination de l’ensemble des lignes et services du réseau, dont ceux opérés en marchés publics (2 lignes interurbaines, transports à la demande, 16 lignes à vocation scolaires secondaires, 18 lignes scolaires primaires). Les 5 lignes urbaines et 2 lignes interurbaines réalisent 1 505 098 kilomètres totaux, avec un parc de 22 autobus et 11 autocars. L’ensemble du réseau Ritmo représente 2,4 millions de voyages par an (données cellules de comptage). À titre uniquement informatif, il est prévu une publication de l’avis d'appel public à la concurrence à l’été 2027. Le titulaire du contrat se verra confier l'exploitation du service de transport des lignes du périmètre de la délégation de service public ; le périmètre sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises. À ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes : exploiter les services de transport, assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport, assurer la coordination de l’ensemble des services Ritmo (y compris ceux opérés en marché public), assurer l'information des voyageurs et la lutte contre la fraude. Le contrat prévoira des objectifs de recettes assortis d'indicateurs de performance de la qualité de service. Le matériel roulant et les équipements embarqués seront mis à disposition par l’opérateur de transport. La durée envisagée pour le contrat est de 7 ans mais celle-ci pourrait être ajustée lors du lancement de la procédure de mise en concurrence.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent avis de préinformation est publié en application de l'article 7 du règlement n°1370/2007 du Parlement Européen du 23 octobre 2007 Directive 2014/24/UE -
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0001
Titre: Avis de pré information relatif au contrat de délégation de service public de transport de personnes de la Communauté d’Agglomération de Haguenau
Description: Avis de pré information relatif au contrat de délégation de service public de transport de personnes de la Communauté d’Agglomération de Haguenau Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Identifiant interne: 0
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
3.1.3.
Durée
Date de début: 01/08/2028
Date de fin de durée: 31/07/2035
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Haguenau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d’enregistrement: 20006787400012
Adresse postale: 84 route de Strasbourg BP 50244
Ville: Haguenau Cedex
Code postal: 67504
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Cécile GADRAT
Téléphone: +33 388906809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - Simone Veil
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8273bd66-671e-43ea-9de9-2293bdf9f930 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 08:49:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372393-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 01/07/2027
