Centrale des marchés
F-Haguenau: Services liés aux déchets et aux ordures II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Enlèvement, transport et traitement des déchets du Centre hospitalier de Haguenau. II.1.2) Type de marché et lieu...
Centre hospitalier de Haguenau 67500Haguenau 0388063439 0388063046
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F-Haguenau: Services liés aux déchets et aux ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67681

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104478-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Haguenau
+33 388063046
+33 388063439
FRANCE
Centre hospitalier de Haguenau
M. Jacques Venner - directeur
64 avenue du Professeur René Leriche, BP 40 252
67504

Adresse(s) internet:

http://www.ch-haguenau.fr

http://www.marches-securises.fr

http://www.marches-securises.fr

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Haguenau
+33 88063439
FRANCE
http://www.marches-securises.fr
Centre hospitalier de Haguenau
cellule des marchés
64 avenue du Professeur René Leriche, BP 40 252
67504
celluledesmarches@ch-haguenau.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Haguenau
FRANCE
http://www.marches-securises.fr
Centre hospitalier de Haguenau
64 avenue du Professeur René Leriche, BP 40 252
67504

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Haguenau
FRANCE
http://www.marches-securises.fr
Centre hospitalier de Haguenau
cellule des marchés
64 avenue du Professeur René Leriche, BP 40 252
67504


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: etablissement public de santé
I.3)
Activité principale
Santé
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Enlèvement, transport et traitement des déchets du Centre hospitalier de Haguenau.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre hospitalier de Haguenau - 64 avenue du Professeur René Leriche, BP 40252, 67504 Haguenau, FRANCE.
Bas-Rhin
FR421


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets du Centre hospitalier de Haguenau.
Elle est composée des 6 lots suivants:
— Lot 1: enlèvement, transport et incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri),
— Lot 2: collecte, transport et incinération des DIB,
— Lot 3: collecte, transport et valorisation des cartons d'emballage,
— Lot 4: collecte, transport et valorisation du papier,
— Lot 5: collecte, transport et valorisation du plastique,
— Lot 6: collecte, transport et traitement des déchets alimentaires.
Les variantes sont autorisées. Elles pourront notamment porter sur la possibilité de fusionner tout ou partie des filières suivantes: les cartons d'emballage, le papier et le plastique (en ce cas, le soumissionnaire doit chiffrer l'intégralité des coûts, y compris les coûts induits comme le tri et la valorisation...).
Le marché prendra effet au 19.6.2012. Il sera conclu pour une période ferme de un an et sera renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La présente consultation est composée de 6 lots.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché prendra effet au 19.6.2012. Il sera conclu pour une période ferme de un an et sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 19.6.2012. Fin 18.6.2013
1)
Description succincte
Enlèvement, transport et incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Collecte, transport et incinération des DIB.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Collecte, transport et valorisation des cartons d'emballage.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Collecte, transport et valorisation du papie.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Collecte, transport et valorisation du plastique.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Collecte, transport et traitement des déchets alimentaires.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres de l'établissement.
Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours).

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— l'extrait K-Bis de la société,
— une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Les déclarations du chiffre d'affaire des 3 dernières années.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (déclaration du candidat DC2),
— Une liste de références générales mais également d'installations dans des environnements similaires,
— Une description détaillée de la solution proposée et de l'organisation de l'équipe de projet (qualifications et références des intervenants...),
— Un mémoire concernant le traitement biologique des déchets alimentaires,
— Les récépissés préfectoraux valides de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce ou de courtage des déchets et de transport par route (décret 08-679 du 30.7.1998).

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Respect des dispositions relatives à l'enlèvement, au transport et à l'élimination de chaque catégorie de déchets concernés.

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Le coût global d'utilisation. Pondération 40
2. Le délai de mise à disposition du matériel. Pondération 35
3. Le développement durable, notamment l'optimisation des tournées, l'énergie utilisée pour le transport des déchets, l'existence d'une certification ISO 14000.. Pondération 25

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Déchets
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2016.

VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Strasbourg
+33 88212323
FRANCE
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
67070
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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