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A proximité de Paris 75006 Paris
Acheteur : Sénat
15 rue de Vaugirard
75006 Paris
Tel : 0142343926
Secteurs d'activité
Services d'études.

marché d'études

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 312121-2023

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2023/S 076-228902)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sénat
Numéro national d'identification: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'initiative parlementaire et des délégations
Courriel: A.barraux@senat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.senat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché d'études

Numéro de référence: SENAT-DIPED-2023-001
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation d'études visant, pour le compte des commissions, délégations et structures temporaires du Sénat, à évaluer ou contribuer à l'évaluation de l'impact ex ante ou ex post de dispositions juridiques ou à concourir à l'évaluation de politiques publiques

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2023
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 076-228902

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Au lieu de:
Date: 31/05/2023
Heure locale: 11:00
Lire:
Date: 07/06/2023
Heure locale: 11:00
Numéro de section: III.2.2
Au lieu de:
Lire:

le CCP est disponible dans une version 2 rectifiée. La modification porte sur l'article 16 du CCP "Utilisation des résultats des études"

Numéro de section: IV.2.7
Au lieu de:
Date: 31/05/2023
Heure locale: 15:00
Lire:
Date: 07/06/2023
Heure locale: 15:00
VII.2)Autres informations complémentaires: