Centrale des marchés
fourniture de dispositifs médicaux stériles " compresses stériles " pour la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier à Haguenau La présente consultation porte sur la fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles " Compresses stériles " pour la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Haguenau. mel : celluledesm...
Centre Hospitalier de Haguenau 67500Paris celluledesmarches@ch-haguenau.fr
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Fourniture de dispositifs médicaux stériles " compresses stériles " pour la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier à Haguenau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491493

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68336
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 67 , 68 Annonce No 15-68336 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Haguenau. Correspondant : cellule des Marchés, 64 avenue du Professeur René Leriche 67500 Paris, tél. : 03-88-06-33-33, courriel : celluledesmarches@ch-haguenau.fr adresse internet : http://www.ch-haguenau.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : la présente consultation porte sur la fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles " Compresses stériles " pour la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Haguenau . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 33141110. Lieu de livraison : centre Hospitalier de Haguenau, 67500 Haguenau. Code NUTS : FR421. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande, tel que défini à l'article 77 du CMP : Montant minimum : sans objet Montant maximum : 100 000 euros ht Les quantités prévisionnelles proposées sont indicatives et figurent sur l'allotissement (cf. Fichier Epicure). La présente consultation se compose de 3 lots. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de la notification du présent marché Nombre de reconductions éventuelles : 0. Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2015. Cautionnement et garanties exigés : si le titulaire demande le bénéfice de l'avance, il devra produire une garantie à première demande qui couvre le montant total de l'avance. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1 mis à jour du 25/08/2014). En cas de candidature en groupement, cette lettre est commune. Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle recommandé : formulaire Dc1 mis à jour du 25/08/2014). La mention de son chiffre d'affaire au cours des trois derniers exercices (modèle recommandé : formulaire Dc2) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Les attestations d'assurance en responsabilité civile en cours de validité. Capacité économique et financière - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (déclaration du candidat Dc2 dûment renseignée et signée) Attestations d'homologation des matériels (normes NF ou européennes) La documentation technique des produits proposés ainsi que le catalogue des produits L'Attestation de présentation des dispositifs proposés. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - qualité technique et clinique des produits proposés et résultats des tests : 60 %; - performance du candidat (délai de livraison et conditions de minimum de commande) : 10 %; - prix : 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Haguenau. Correspondant : M. Romain MATHIEU,  64, avenue du Professeur René Leriche,  67500 Haguenau, , tél. : 03-88-06-34-39,  adresse internet : http://www.ch-haguenau.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Haguenau. Correspondant : Mme le Dr Anne CLAUDON,  64, avenue du Professeur René Leriche,  67500 Haguenau, , tél. : 03-88-06-30-73,  adresse internet : http://www.ch-haguenau.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Compresses abdominales en gaze hydrophile prélavées stériles Lot 2. - Compresses de non-tissé 7,5 x 7,5 stériles 4 plis 30g Lot 3. - Compresses de non-tissé 10 x 10 stériles 4 plis 40g
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