Centrale des marchés
dispositifs médicaux stériles implantables ou de techniques interventionnelles (prothèses vasculaires, cardiologie et radiologie interventionnelles) 67 Fourniture de dispositifs médicaux stériles implantables ou de techniques interventionnelles pour le compte du CH à Haguenau code_postal : 67504 ville : Haguenau Cedex lieu : 64, avenue d...
Centre Hospitalier de Haguenau 67504Haguenau celluledesmarches@ch-haguenau.fr 0388063046
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Dispositifs médicaux stériles implantables ou de techniques interventionnelles (prothèses vasculaires, cardiologie et radiologie interventionnelles)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195645

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124893
JOUE (16/08/14)
280168-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Haguenau, 64, avenue du Professeur René Leriche B.P. 40 252, contact : cellule des Marchés, à l'attention de cellule des Marchés, F-67504 Haguenau Cedex. Tél. : (+33) 3 88 06 34 39. E-mail : celluledesmarches@ch-haguenau.fr. Fax : (+33) 3 88 06 30 46.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-haguenau.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre Hospitalier de Haguenau, 64, avenue du Professeur René Leriche B.P. 40 252, contact : cellule des Marchés, à l'attention de cellule des Marchés, F-67504 Haguenau Cedex. Tél. : (+33) 3 88 06 34 39. E-mail : celluledesmarches@ch-haguenau.fr. Fax : (+33) 3 88 06 30 46. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : marches-securises.fr, marches-securises.fr, F-00000 Marches Securises.Fr. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Hospitalier de Haguenau, 64, avenue du Professeur René Leriche B.P. 40 252, contact : cellule des Marchés, à l'attention de cellule des Marchés, F-67504 Haguenau Cedex. URL : http://www.marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
dispositifs médicaux stériles implantables ou de techniques interventionnelles (prothèses vasculaires, cardiologie et radiologie interventionnelles).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre Hospitalier de Haguenau - 64, avenue Leriche, 67500 Haguenau.
Code NUTS : FR421.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La prestation porte sur la fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles Implantables ou de Techniques Interventionnelles concernant les familles suivantes :
- prothèses vasculaires (4 lots) ;
- cardiologie et radiologie interventionnelles (13 lots).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33140000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités indiquées dans le cahier des charges ont valeur purement indicatives, le marché étant un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché qui souhaitera bénéficier de l'avance visée à l'article 87 du Code des Marchés Publics devra produire une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'établissement.
Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés publics (50 jours)
En vertu de l'article 97 du CMP, une avance sera versée au titulaire sauf renoncement de sa part dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Oui
Le marché est traité à partir du logiciel Epicure+ et les fournisseurs devront télécharger gratuitement le logiciel leur permettant d'accéder à l'allotissement.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'interdictions de soumissionner ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- la lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ;
- l'extrait K-Bis de la société ;
- une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration du chiffre d'affaire des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (déclaration du candidat Dc2) ;
- attestations d'homologation des matériels (normes NF ou européennes) ;
- la documentation technique des mobiliers et matériels proposés ;
- l'attestation de présentation des dispositifs proposés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. service médical rendu (notamment références cliniques du produit, avis des utilisateurs, assistance technique proposée par le fournisseur...)
Pondération : 60.
2. incidence économique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : deuxième semestre 2015.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les contestations qui pourraient résulter du présent marché seront déférées devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, seul compétent, par voie de référé (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ou par recours en plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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