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dispositifs médicaux stériles : articles de pansement et drapage opératoire à Haguenau dispositifs médicaux stériles : articles de pansement et drapage opératoire à Haguenau dispositifs médicaux stériles : articles de pansement et drapage opératoire code_postal : 67500 lieu : cen...
Centre Hospitalier de Haguenau 67504Haguenau celluledesmarches@ch-haguenau.fr 0388063046
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Dispositifs médicaux stériles : articles de pansement et drapage opératoire à Haguenau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663509

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-68670
Avis de marché
Département de publication : 67
Annonce No 13-68670
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Haguenau.
 Correspondant : cellule des Marchés, 64 avenue du Professeur René Leriche B.P. 40 252 67504 Haguenau Cedextél. : 03-88-06-34-39télécopieur : 03-88-06-30-46courriel : celluledesmarches@ch-haguenau.fr adresse internet : http://www.ch-haguenau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : dispositifs médicaux stériles : articles de pansement et drapage opératoire.
Lieu d'exécution et de livraison: centre Hospitalier de Haguenau - 64 avenue du Professeur René Leriche, 67500 Haguenau.

Caractéristiques principales : 
le présent marché à procédure adaptée porte sur la fourniture d' " Articles de pansement et drapage opératoire " pour la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Haguenau.

Le marché se compose de 2 lots :
-Lot 1 : casaques chirurgicales renforcées sans bavette ;
-Lot 2 : pack coronarographie et angioplastie.

Les caractéristiques et les quantités annuelles sont précisées dans le tableau récapitulatif des besoins (confère fichier Epicure). Les quantités sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Pour le présent marché et en application de l'article 98 du Code des Marchés publics, le délai de paiement est fixé à 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait K-Bis;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : la documentation technique des produits proposés ainsi que le catalogue des produits;
     - Autres renseignements demandés : les informations demandées à l'article 16 du CCP.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique et clinique des produits proposés et résultats des tests : 70 %;
     - performance du candidat (délai de livraison et conditions de minimum de commande) : 10 %;
     - prix : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Pansement et drapage.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Haguenau.
 Correspondant : pharmacie,  64, avenue du Professeur René Leriche B.P. 40 252,  67504 Haguenau Cedex, tél. : 03-88-06-30-73.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Haguenau.
 Correspondant : cellule des marchés,  64, avenue du Professeur René Leriche B.P. 40 252,  67504 Haguenau Cedex, tél. : 03-88-06-34-39, courriel : celluledesmarches@ch-haguenau.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Centre Hospitalier de Haguenau.
 Correspondant : cellule des marchés,  64, avenue du Professeur René Leriche B.P. 40 252,  67504 Haguenau Cedex,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Casaques chirurgicales renforcées sans bavette
 
Lot
2.
 - 
Pack coronarographie et angioplastie

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