Centrale des marchés
67 prestation d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets du Centre Hospitalier de Haguenau 67 prestation d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets du Centre Hospitalier de Haguenau. ville : Haguenau lieu : 64, avenue du Professeur René Leriche B.P. 40 252 code_postal ...
Centre Hospitalier de Haguenau 67500Haguenau 0388063046
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67 prestation d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets du Centre Hospitalier de Haguenau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73598

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-64810

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Haguenau, 64, avenue du Professeur René Leriche B.P. 40 252, à l'attention de M. Jacques VENNER - directeur, F-67504 Haguenau. Tél. : (+33) 3 88 06 34 39. Fax : (+33) 3 88 06 30 46.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-haguenau.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre Hospitalier de Haguenau, 64, avenue du Professeur René Leriche B.P. 40 252, contact : cellule des marchés, F-67504 Haguenau. Tél. : (+33) 88 06 34 39. E-mail : celluledesmarches@ch-haguenau.fr. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Haguenau, 64, avenue du Professeur René Leriche B.P. 40 252, F-67504 Haguenau. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Hospitalier de Haguenau, 64, avenue du Professeur René Leriche B.P. 40 252, contact : cellule des marchés, F-67504 Haguenau. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public de santé
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
enlèvement, transport et traitement des déchets du Centre Hospitalier de Haguenau.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre Hospitalier de Haguenau - 64, avenue du Professeur René Leriche - B.P. 40252, 67504 Haguenau.
Code NUTS : FR421.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente consultation porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets du Centre Hospitalier de Haguenau.

Elle est composée des 6 lots suivants :
- lot 1 : enlèvement, transport et incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) ;
- lot 2 : collecte, transport et incinération des DIB ;
- lot 3 : collecte, transport et valorisation des cartons d'emballage ;
- lot 4 : collecte, transport et valorisation du papier ;
- lot 5 : collecte, transport et valorisation du plastique ;
- lot 6 : collecte, transport et traitement des déchets alimentaires

Les variantes sont autorisées. Elles pourront notamment porter sur la possibilité de fusionner tout ou partie des filières suivantes : les cartons d'emballage, le papier et le plastique (en ce cas, le soumissionnaire doit chiffrer l'intégralité des coûts, y compris les coûts induits comme le tri et la valorisation...).

Le marché prendra effet au 19 juin 2012. Il sera conclu pour une période ferme de un an et sera renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est composée de 6 lots.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché prendra effet au 19 juin 2012. Il sera conclu pour une période ferme de un an et sera renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 19 juin 2012, jusqu'au : 18 juin 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Enlèvement, transport et incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux
1) Description succincte :
Enlèvement, transport et incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Collecte, transport et incinération des DIB
1) Description succincte :
Collecte, transport et incinération des DIB

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Collecte, transport et valorisation des cartons d'emballage
1) Description succincte :
Collecte, transport et valorisation des cartons d'emballage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Collecte, transport et valorisation du papier
1) Description succincte :
Collecte, transport et valorisation du papie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Collecte, transport et valorisation du plastique
1) Description succincte :
Collecte, transport et valorisation du plastique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Collecte, transport et traitement des déchets alimentaires
1) Description succincte :
Collecte, transport et traitement des déchets alimentaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'établissement.
Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés publics (50 jours).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ;
- l'extrait K-Bis de la société ;
- une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Les déclarations du chiffre d'affaire des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (déclaration du candidat Dc2) ;
- une liste de références générales mais également d'installations dans des environnements similaires ;
- une description détaillée de la solution proposée et de l'organisation de l'équipe de projet (qualifications et références des intervenants...) ;
- un mémoire concernant le traitement biologique des déchets alimentaires ;
- les récépissés préfectoraux valides de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce ou de courtage des déchets et de transport par route (décret 08-679 du 30 juillet 1998).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Respect des dispositions relatives à l'enlèvement, au transport et à l'élimination de chaque catégorie de déchets concernés.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le coût global d'utilisation
Pondération : 40.
2. le délai de mise à disposition du matériel
Pondération : 35.
3. le développement durable, notamment l'optimisation des tournées, l'énergie utilisée pour le transport des déchets, l'existence d'une certification iso 14000...
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Déchets.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : premier semestre 2016.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 88 21 23 23

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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